<\/p>\n\n\n\n
Les offres, factures et accords de BRIGHTBOARD BV sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous. Des d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions ne sont possibles que si elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par BRIGHTBOARD BV.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les offres faites par BRIGHTBOARD BV sont sans engagement et ont un caract\u00e8re purement informatif. Une commande envoy\u00e9e \u00e0 BRIGHTBOARD BV n'est accept\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 la commande est explicitement confirm\u00e9e. Un contrat est valablement conclu par la signature du formulaire de commande par le client. D\u00e8s que BRIGHTBOARD BV re\u00e7oit l'acompte d'un client, cela signifie que le client accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales et passe d\u00e9finitivement la commande des marchandises.<\/p>\n\n\n\n
La livraison est effectu\u00e9e et le risque est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 les marchandises sont mises \u00e0 la disposition du client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n'engagent en rien BRIGHTBOARD BV.<\/p>\n\n\n\n
Les retards de livraison ne donnent pas lieu \u00e0 une r\u00e9siliation ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
Si, en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, telles que la force majeure, BRIGHTBOARD BV n'est pas en mesure d'ex\u00e9cuter une commande accept\u00e9e, BRIGHTBOARD BV peut r\u00e9silier le contrat par simple notification au client sans \u00eatre tenu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
S'il est convenu que BRIGHTBOARD BV se charge de l'installation et\/ou de la programmation du produit, le client doit informer BRIGHTBOARD BV par \u00e9crit que les travaux pr\u00e9paratoires n\u00e9cessaires \u00e0 ses frais ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et sont conformes, avant que BRIGHTBOARD BV ne proc\u00e8de \u00e0 l'installation.<\/p>\n\n\n\n
Le client est tenu de s'assurer de la pr\u00e9sence d'une installation \u00e9lectrique agr\u00e9\u00e9e, ainsi que d'un logement appropri\u00e9 pour l'installation du produit. Tous les droits et taxes \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux, aux livraisons incorrectes et aux d\u00e9fauts visibles de l'ext\u00e9rieur doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 BRIGHTBOARD BV par lettre recommand\u00e9e dans les 48 heures suivant la livraison. Si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle contre BRIGHTBOARD BV devient caduque.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9clamations concernant les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 BRIGHTBOARD BV par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant leur d\u00e9couverte. Si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle \u00e0 l'encontre de BRIGHTBOARD BV devient caduque.<\/p>\n\n\n\n
BRIGHTBOARD BV n'est responsable que de la qualit\u00e9 des biens et services livr\u00e9s, conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications fournies par \u00e9crit par le client au moment de sa commande et dont le client reste seul responsable. Toute autre responsabilit\u00e9 de BRIGHTBOARD BV est exclue.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de BRIGHTBOARD BV est limit\u00e9e au remplacement des biens et services livr\u00e9s s'ils ne sont pas conformes ou au remboursement du prix de la facture, si BRIGHTBOARD BV le souhaite.<\/p>\n\n\n\n
BRIGHTBOARD BV ne peut \u00eatre tenu responsable d'aucune indemnit\u00e9 pour perte d'exploitation ou pour tout autre dommage indirect.<\/p>\n\n\n\n
Les autorisations de toutes sortes sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n
Avant de commander des marchandises, 50% \u00e9met une facture d'acompte, sauf indication contraire expresse. Le processus de production ne d\u00e9marre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception de cet acompte et le d\u00e9lai de livraison sans engagement commence \u00e0 courir.<\/p>\n\n\n\n
Sauf stipulation contraire sur le bon de commande ou la facture accept\u00e9e, le prix est payable au comptant au si\u00e8ge social de BRIGHTBOARD BV, \u00e0 savoir 1730 Asse, Zone 5 Mollem 318.<\/p>\n\n\n\n
Sans contre-notification de la part du client dans les 8 jours suivant la date de facturation, la facture est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation, sans aucune d\u00e9duction ou compensation.<\/p>\n\n\n\n
Tout montant impay\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance sera automatiquement major\u00e9, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de 15 % du montant total de la facture, avec un minimum de 250,00 euros. En outre, tout montant impay\u00e9 sans mise en demeure pr\u00e9alable entra\u00eene automatiquement des int\u00e9r\u00eats de retard de 12 % \u00e0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture.<\/p>\n\n\n\n
BRIGHTBOARD BV garantit le fonctionnement normal du produit au profit du client pendant une p\u00e9riode de 36 mois. Cette p\u00e9riode commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la livraison. Cette garantie ne s'applique pas au profit de tiers \u00e0 qui le client aurait transf\u00e9r\u00e9 les biens.<\/p>\n\n\n\n
La garantie pendant cette p\u00e9riode a le contenu suivant :<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s 36 mois, les interventions de BRIGHTBOARD BV, qui comprennent les heures de travail, les pi\u00e8ces de rechange et les commandes \u00e9ventuelles, seront factur\u00e9es au client aux tarifs habituels.<\/p>\n\n\n\n
La garantie de BRIGHTBOARD BV est limit\u00e9e aux vices cach\u00e9s, qui n'auraient pas pu raisonnablement \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s au moment de la livraison, et dans la mesure o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en temps utile. La garantie de BRIGHTBOARD BV est limit\u00e9e aux services li\u00e9s \u00e0 l'installation tels qu'approuv\u00e9s par BRIGHTBOARD BV et au remplacement des pi\u00e8ces de rechange. La garantie ne s'applique pas non plus si l'acheteur n'entretient pas les produits de mani\u00e8re normale et si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un entretien d\u00e9fectueux. Les frais d'entretien sont \u00e0 charge du client.<\/p>\n\n\n\n
La garantie devient caduque si le client a tent\u00e9 de r\u00e9parer le produit lui-m\u00eame ou par l'interm\u00e9diaire de tiers (\u00e0 l'exception des r\u00e9parations effectu\u00e9es par un technicien form\u00e9 par BrightBoard), s'il a apport\u00e9 des modifications au produit ou n'a pas respect\u00e9 le mode d'emploi, s'il a utilis\u00e9 le produit sans pr\u00e9caution ou s'il a utilis\u00e9 des pi\u00e8ces de rechange inad\u00e9quates. BRIGHTBOARD BV ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects.<\/p>\n\n\n\n
Si le client annule sa commande, il est redevable \u00e0 BRIGHTBOARD BV d'un d\u00e9dommagement de 60 pour cent du prix int\u00e9gral. Si le client annule sa commande moins de 30 jours avant la livraison du produit, il est redevable d'une indemnit\u00e9 de 75 % du prix int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-respect par le client des conditions de paiement convenues, BRIGHTBOARD BV aura le choix, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, entre suspendre les livraisons futures, d'une part, et consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, d'autre part, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Les produits livr\u00e9s et install\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de BRIGHTBOARD BV jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix, y compris les int\u00e9r\u00eats et les dommages-int\u00e9r\u00eats, m\u00eame si le client les a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s. Jusqu'\u00e0 ce moment, le client n'a pas le droit de vendre ou de pr\u00eater les produits \u00e0 des tiers ou de les utiliser comme garantie.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n'affecte pas le transfert de risque de BRIGHTBOARD BV au client.<\/p>\n\n\n\n
Le client met volontairement \u00e0 la disposition de BRIGHTBOARD BV les marchandises non pay\u00e9es \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat entre BRIGHTBOARD BV et le client peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis en cas de cessation d'activit\u00e9 du client, de faillite, de concordat judiciaire. Une simple notification suffit.<\/p>\n\n\n\n
Tous les litiges relatifs aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 l'accord entre BRIGHTBOARD BV et le client sont exclusivement port\u00e9s devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat entre BRIGHTBOARD BV et le client est r\u00e9gi par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n
1.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
1.2 \u00c9quipement : les \u00e9l\u00e9ments mobiles, tels que l'\u00e9quipement vid\u00e9o et LED, ainsi que tous les mat\u00e9riaux et accessoires connexes, lou\u00e9s par BrightBoard dans le cadre de l'accord sur une base temporaire et en tant que construction auxiliaire temporaire.<\/p>\n\n\n\n
1.3 Article : une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
1.4 Fichiers sources : fichiers num\u00e9riques utilis\u00e9s dans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat ou cr\u00e9\u00e9s au cours de son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
1.5 Location \u00e0 sec : la location qui concerne uniquement l'\u00e9quipement et o\u00f9 aucun travail n'est effectu\u00e9 par BrightBoard pour le compte de l'\u00e9quipement, comme l'installation, l'assemblage, le fonctionnement, l'entretien et\/ou le d\u00e9montage de l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
1.6 BrightBoard BV : soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Brightboard dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1730 Asse, Zone<\/p>\n\n\n\n
5 Mollem 318 (Belgique) et num\u00e9ro d'entreprise 0887904346.<\/p>\n\n\n\n
1.7 Supports d'information : bandes et disques magn\u00e9tiques, disques optiques et tout autre moyen destin\u00e9 \u00e0 l'enregistrement, au traitement, \u00e0 l'envoi ou \u00e0 la reproduction ou \u00e0 la publication de textes, d'images ou d'autres donn\u00e9es au moyen d'\u00e9quipements, le tout au sens le plus large du terme.<\/p>\n\n\n\n
1.8 Client : la contrepartie (potentielle) de BrightBoard, qui peut \u00eatre un locataire, un client ou tout autre type de client.<\/p>\n\n\n\n
1.9 Lieu : le ou les lieux convenus o\u00f9 l'\u00e9quipement sera utilis\u00e9 par le client \u00e0 titre temporaire et en tant que structure auxiliaire temporaire.<\/p>\n\n\n\n
1.10 Contrat : le contrat conclu entre le Client et BrightBoard, qui peut consister en un contrat de location pour la location du Mat\u00e9riel, un contrat de cession pour l'invention de services audiovisuels ou tout autre type de contrat.<\/p>\n\n\n\n
1.11 Partie : le client ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
1.12 Parties : le client et BrightBoard conjointement.<\/p>\n\n\n\n
1.13 Personnel : employ\u00e9s, stagiaires, directeurs, tiers engag\u00e9s et autres personnes effectuant un travail pour une partie.<\/p>\n\n\n\n
2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 la formation, au contenu et \u00e0 l'ex\u00e9cution de tous les accords, y compris tous les accords successifs et compl\u00e9mentaires, ainsi qu'\u00e0 tout litige y aff\u00e9rent, sauf si les parties en conviennent express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
2.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de l'accord.<\/p>\n\n\n\n
2.3 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s'appliquent que s'il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu par \u00e9crit qu'elles s'appliquent au contrat \u00e0 l'exclusion des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Toutes les offres et tous les devis de BrightBoard sont sans engagement et purement informatifs.<\/p>\n\n\n\n
3.2 Toute nouvelle offre \u00e9mise par un BrightBoard sera consid\u00e9r\u00e9e comme une offre nouvelle et distincte rempla\u00e7ant toutes les offres pr\u00e9c\u00e9dentes non accept\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n
3.3 Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les offres et tous les devis sont fond\u00e9s sur les donn\u00e9es connues au moment o\u00f9 l'offre ou le devis a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et sur l'ex\u00e9cution du contrat dans le cadre des heures de travail, des horaires et des conditions de travail indiqu\u00e9s dans l'offre ou le devis en question. Si, \u00e0 la demande du client, l'ex\u00e9cution du contrat n'a pas lieu dans les conditions susmentionn\u00e9es, le client est tenu de rembourser \u00e0 BrightBoard tous les frais suppl\u00e9mentaires encourus, y compris les heures suppl\u00e9mentaires et les heures d'attente.<\/p>\n\n\n\n
3.4 BrightBoard est \u00e0 tout moment en droit de rompre les n\u00e9gociations avec le client, sans avoir \u00e0 en donner les raisons et sans \u00eatre tenu de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats ou des frais. BrightBoard se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser toute commande, commission ou ordre du client pour des raisons qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n
3.5 Un contrat est conclu lorsque : (i) les parties ont sign\u00e9 le contrat \u00e9tabli par BrightBoard, (ii) BrightBoard a accept\u00e9 par \u00e9crit la commande, les instructions ou l'ordre du client, (iii) le client a accept\u00e9 et confirm\u00e9 par \u00e9crit le devis de BrightBoard dans les d\u00e9lais impartis et BrightBoard a reconfirm\u00e9 l'acceptation et la confirmation du client par \u00e9crit en envoyant une confirmation de commande, ou (iv) BrightBoard commence, \u00e0 la demande du client, \u00e0 ex\u00e9cuter ou \u00e0 fournir des services, y compris la location d'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Les prix indiqu\u00e9s s'entendent hors TVA et hors autres frais tels que les frais d'assurance, de transport, de chargement et de d\u00e9chargement, d'h\u00e9bergement, de d\u00e9penses et d'engagement de tiers, sauf indication contraire expresse et \u00e9crite de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
4.2 Le client accepte que les modifications de la commande demand\u00e9es par lui ou en son nom, y compris les instructions modifi\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception des dessins d'ex\u00e9cution, des mod\u00e8les, des esquisses, des \u00e9preuves, des story-boards, des sp\u00e9cifications de mise en page ou des travaux n\u00e9cessaires en raison d'ajustements \u00e0 la commande, peuvent entra\u00eener des \u00e9carts par rapport au budget et au prix. Il en va de m\u00eame pour les mod\u00e8les ou animations non exploitables, les descriptions impr\u00e9cises, les croquis, dessins ou mod\u00e8les impr\u00e9cis, les supports d'information d\u00e9fectueux, les logiciels ou fichiers de donn\u00e9es d\u00e9fectueux, le mode de livraison d\u00e9fectueux des mat\u00e9riaux ou produits \u00e0 fournir par le client et toutes les fournitures similaires du client qui obligent BrightBoard \u00e0 effectuer plus de travail ou \u00e0 engager plus de frais qu'il n'aurait pu raisonnablement le pr\u00e9voir au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n
5.1 Le paiement par le client doit \u00eatre effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai de paiement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le devis, la confirmation de commande ou la facture.<\/p>\n\n\n\n
5.2 BrightBoard est en droit de demander des acomptes totaux ou partiels, que ce soit ou non pendant l'ex\u00e9cution du contrat. Sans pr\u00e9judice de ses autres droits, BrightBoard se r\u00e9serve le droit de suspendre l'ex\u00e9cution du Contrat, avec ou sans notification au Client, jusqu'au paiement de la facture d'acompte.<\/p>\n\n\n\n
5.3 Le paiement par le client doit \u00eatre effectu\u00e9 exclusivement en euros, sans compensation, escompte, r\u00e9duction ou suspension. Si le client s'est plaint par \u00e9crit d'une facture dans le d\u00e9lai de paiement et que, de l'avis de BrightBoard, la plainte est justifi\u00e9e, le paiement ne peut \u00eatre suspendu que pour la partie de la facture \u00e0 laquelle la plainte se rapporte.<\/p>\n\n\n\n
5.4 Tous les frais li\u00e9s au paiement, \u00e0 la constitution de garanties, aux transactions et aux modifications des taux de change sont \u00e9galement \u00e0 la charge du client. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance sera, sans mise en demeure pr\u00e9alable, automatiquement major\u00e9 d'une indemnit\u00e9 forfaitaire de 12 % du montant total de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR. En outre, tout montant impay\u00e9 entra\u00eene automatiquement, sans mise en demeure pr\u00e9alable, des int\u00e9r\u00eats de retard de 15 % \u00e0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la facture jusqu'\u00e0 son paiement int\u00e9gral. En cas de retard de paiement d'une facture, toutes les factures impay\u00e9es (non \u00e9chues) deviennent imm\u00e9diatement exigibles dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
5.5 BrightBoard a le droit de proc\u00e9der \u00e0 une compensation, m\u00eame si les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de comparaison des dettes n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, y compris, mais sans s'y limiter, la compensation des cr\u00e9ances de BrightBoard et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe de BrightBoard sur le client avec les cr\u00e9ances du client sur BrightBoard et\/ou les soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe de BrightBoard, quel que soit le fondement juridique des cr\u00e9ances en question.<\/p>\n\n\n\n
6.1 Si BrightBoard estime qu'il y a de bonnes raisons de craindre que le client ne s'acquitte pas correctement ou \u00e0 temps de ses obligations envers BrightBoard, le client sera tenu, \u00e0 la premi\u00e8re demande de BrightBoard, de fournir imm\u00e9diatement une garantie ad\u00e9quate, sous la forme demand\u00e9e par BrightBoard, pour l'ex\u00e9cution compl\u00e8te par le client de toutes ses obligations (de paiement), ou de remplacer ou de compl\u00e9ter la garantie fournie. La garantie offerte devra \u00eatre telle que la cr\u00e9ance sur le client, major\u00e9e des int\u00e9r\u00eats et des frais, soit correctement couverte et que BrightBoard puisse la recouvrer sans difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
6.2 Si le Client ne se conforme pas \u00e0 une demande de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crite au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent dans les sept jours civils suivant sa r\u00e9ception, toutes les cons\u00e9quences du non-respect prendront effet imm\u00e9diatement, y compris, sans s'y limiter, le droit de BrightBoard de suspendre ses obligations et le droit de r\u00e9cup\u00e9rer l'\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n
7.1 Toutes les autres instructions que le client doit donner \u00e0 BrightBoard pour l'ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre donn\u00e9es par \u00e9crit par le client. Si le client donne \u00e0 BrightBoard des instructions verbales, BrightBoard devra, dans la mesure du possible, les confirmer par \u00e9crit au client apr\u00e8s les avoir donn\u00e9es. Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent contrat, BrightBoard n'est pas responsable des cons\u00e9quences de toute inexactitude ou de tout malentendu r\u00e9sultant d'instructions verbales donn\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Sauf entente \u00e9crite expresse ou indication contraire de la part de BrightBoard, les dates de livraison, les calendriers, les jalons, les moments d'examen et autres sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Un d\u00e9calage dans le calendrier, li\u00e9 \u00e0 des ajustements ou \u00e0 d'autres demandes du client, y compris ceux d\u00e9crits dans la clause<\/p>\n\n\n\n
4.2, peut entra\u00eener une commande d\u00e9passant la capacit\u00e9 de production pr\u00e9vue et disponible, ce qui peut entra\u00eener un retard dans l'ex\u00e9cution des travaux. Le client accepte ces cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n
7.3 D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le client s'engage \u00e0 apporter la coop\u00e9ration raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat par BrightBoard, notamment en mettant ses installations \u00e0 disposition, en autorisant l'acc\u00e8s aux locaux et aux b\u00e2timents, en prenant livraison des articles, en disposant d'un personnel suffisant et qualifi\u00e9 pour aider le personnel de BrightBoard, en fournissant des informations en temps opportun et en prenant les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
7.4 Sauf accord \u00e9crit expr\u00e8s ou sp\u00e9cifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes, le Client doit fournir les installations (techniques), l'infrastructure et les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en service du BrightBoard livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
7.5 Le client doit s'assurer que tous les renseignements et fichiers qu'il fournit sont exacts, \u00e0 jour, pr\u00e9cis et complets, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 (intellectuelle) de tiers et qu'ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. BrightBoard n'est pas tenu de v\u00e9rifier les informations ou les fichiers re\u00e7us du client \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
7.6 Lorsque le personnel de BrightBoard travaille dans les locaux du client, ce dernier doit veiller \u00e0 ce que les conditions de travail sur place soient conformes aux r\u00e8gles relatives au bien-\u00eatre au travail.<\/p>\n\n\n\n
7.7 Le non-respect par le client des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le contrat (y compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales) constitue un manquement et BrightBoard est en droit, entre autres, de suspendre ses obligations et de facturer tous les frais suppl\u00e9mentaires encourus \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
8.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
8.1.1. Outre les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions du pr\u00e9sent article 8 s'appliquent lorsque BrightBoard loue l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.1.2. BrightBoard a le droit de louer au client un \u00e9quipement de remplacement de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure si l'\u00e9quipement convenu n'est pas disponible pour l'ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n
8.2. Dur\u00e9e du contrat de location<\/p>\n\n\n\n
8.2.1. Le contrat est conclu pour la p\u00e9riode de location sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat et commence \u00e0 la date convenue pour la livraison du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Obligations de BrightBoard<\/p>\n\n\n\n
8.3.1. BrightBoard s'engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du Client l'Equipement convenu en bon \u00e9tat et conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications, dimensions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, poids convenus, tels que d\u00e9finis dans le Contrat.<\/p>\n\n\n\n
8.3.2. Sauf accord \u00e9crit contraire, BrightBoard met l'\u00e9quipement \u00e0 la disposition du client en le livrant \u00e0 l'emplacement convenu.<\/p>\n\n\n\n
8.4. Coop\u00e9ration du client<\/p>\n\n\n\n
8.4.1. Le client doit indiquer l'endroit o\u00f9 l'\u00e9quipement doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9. Apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement, le client doit indiquer l'endroit o\u00f9 l'\u00e9quipement doit \u00eatre charg\u00e9. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes, n'est pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter du respect des instructions du client en mati\u00e8re de chargement et\/ou de d\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n
8.4.2. Dans le cas d'un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, le client est tenu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 du site. Si la livraison, le chargement, le d\u00e9chargement ou l'enl\u00e8vement de l'\u00e9quipement n'est pas possible ou est retard\u00e9 \u00e0 la date convenue en raison des conditions du site, le client devra rembourser \u00e0 BrightBoard les frais connexes. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes, n'est pas responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux routes, chemins ou terrains situ\u00e9s sur le Site ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'endroit o\u00f9 se trouve l'\u00c9quipement sur le Site, qu'il s'agisse ou non d'un terrain priv\u00e9 ou public, en raison du respect des instructions du Client concernant la livraison, le chargement, le d\u00e9chargement ou l'enl\u00e8vement de l'\u00c9quipement et\/ou de l'entr\u00e9e et\/ou de la sortie des lieux. Le client indemnisera BrightBoard \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
8.4.3. Avant que le contrat ne soit ex\u00e9cut\u00e9 par BrightBoard, le client est tenu d'indiquer \u00e0 BrightBoard l'endroit o\u00f9 l'\u00e9quipement doit \u00eatre install\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
8.4.4. Le Client est responsable et doit veiller \u00e0 obtenir tous les permis, licences et autres approbations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement et \u00e0 l'utilisation de l'\u00c9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.4.5. Le client doit suivre \u00e0 la lettre les conseils de BrightBoard concernant le positionnement de l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.4.6. Le Client s'engage \u00e0 fournir \u00e0 BrightBoard, en temps opportun et sans frais, une alimentation \u00e9lectrique ininterrompue chaque fois que BrightBoard le jugera appropri\u00e9 pour l'\u00c9quipement. \u00c0 la premi\u00e8re demande de BrightBoard, le Client fournira tout l'\u00e9clairage n\u00e9cessaire pour travailler en toute s\u00e9curit\u00e9 (la nuit).<\/p>\n\n\n\n
8.4.7. Le client est tenu de donner \u00e0 BrightBoard et au personnel engag\u00e9 par BrightBoard la possibilit\u00e9 d'entrer et de sortir du site en tout temps pour, selon le cas, charger, d\u00e9charger, assembler, installer, exploiter, entretenir, d\u00e9monter ou enlever l'\u00e9quipement (du site). Le client fournira \u00e0 BrightBoard des billets d'acc\u00e8s ad\u00e9quats et continus \u00e0 cette fin, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
8.4.8. Le client est responsable de l'ex\u00e9cution en temps opportun des travaux que son personnel doit effectuer avant l'installation et l'assemblage de l'\u00e9quipement, afin de laisser \u00e0 BrightBoard suffisamment de temps pour effectuer les travaux convenus avec le client. BrightBoard est en droit de facturer au client les heures d'attente si le travail n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 temps.<\/p>\n\n\n\n
8.5. Utilisation de l'\u00e9quipement<\/p>\n\n\n\n
8.5.1. Le client est tenu de se comporter en bon locataire de l'\u00e9quipement et d'utiliser l'\u00e9quipement avec soin et comp\u00e9tence, conform\u00e9ment \u00e0 la destination de l'\u00e9quipement. Le client doit suivre toutes les instructions fournies ou communiqu\u00e9es concernant l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.5.2. Si le Contrat pr\u00e9voit que BrightBoard ne peut se charger de l'installation, du d\u00e9montage, de l'entretien et\/ou de l'exploitation de l'\u00c9quipement \u00e0 certaines dates pr\u00e9cises, le Client ne peut utiliser l'\u00c9quipement \u00e0 ces dates sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
8.5.3. Sauf consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BrightBoard, le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 apporter des modifications \u00e0 l'\u00e9quipement. BrightBoard a toutefois le droit d'apporter des modifications \u00e0 l'\u00c9quipement si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la bonne ex\u00e9cution du Contrat et\/ou pour se conformer aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables ou aux mesures ou ordonnances gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n
8.5.4. Sans l'autorisation expresse de BrightBoard, le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 : (i) ouvrir le bo\u00eetier\/l'emballage de l'\u00e9quipement ou toute partie de celui-ci, (ii) d\u00e9placer l'\u00e9quipement et\/ou (iii) faire fonctionner l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.5.5. Apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location, le Client doit remettre l'\u00c9quipement \u00e0 la disposition de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
8.6. Emplacement<\/p>\n\n\n\n
8.6.1. L'\u00e9quipement ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu'au lieu de location. Si l'\u00e9quipement ne se trouve pas au site apr\u00e8s la date de livraison et \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode de location, ou s'il est ou a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 vers un autre site, BrightBoard est en droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit avec effet imm\u00e9diat, soit en l'annulant en tout ou en partie, soit en le r\u00e9siliant. En outre, dans ce cas, le client est imm\u00e9diatement redevable d'une p\u00e9nalit\u00e9 de 50 000 euros.<\/p>\n\n\n\n
(cinquante mille euros), sans pr\u00e9judice des autres droits de BrightBoard, y compris, mais sans s'y limiter, le droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats et \u00e0 l'ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
8.6.2. Si l'\u00e9quipement se trouve sur le site dans un moyen de transport dans lequel se trouve la salle de contr\u00f4le, ni le client ni son personnel ne seront autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la salle de contr\u00f4le du moyen de transport et\/ou dans le moyen de transport lui-m\u00eame, sauf \u00e0 l'invitation et sous la supervision d'un membre du personnel de BrightBoard et \u00e0 condition que toutes les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place par BrightBoard soient rigoureusement respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
8.7. \u00c9quipements de transmission audiovisuelle<\/p>\n\n\n\n
8.7.1. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le client est responsable de la mise \u00e0 disposition et du contenu du mat\u00e9riel de transmission audiovisuelle \u00e0 montrer et\/ou \u00e0 diffuser par l'interm\u00e9diaire de l'\u00e9quipement. Le client doit ensuite, le cas \u00e9ch\u00e9ant et \u00e0 ses propres frais, obtenir tous les permis, licences et autorisations n\u00e9cessaires pour afficher et diffuser tout le mat\u00e9riel de transmission sur ou via l'\u00e9quipement. Il est conseill\u00e9 au client de ne pas utiliser de mat\u00e9riel original dans l'\u00e9quipement ou en relation avec l'utilisation de l'\u00e9quipement sans en avoir pr\u00e9alablement fait une copie de sauvegarde.<\/p>\n\n\n\n
8.7.2. Le client s'engage \u00e0 indemniser BrightBoard et \u00e0 le d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation d'un tiers fond\u00e9e sur l'affirmation que la pr\u00e9sentation et\/ou la diffusion du mat\u00e9riel de transmission et\/ou le mat\u00e9riel de transmission lui-m\u00eame porte atteinte \u00e0 ses droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et\/ou n'est pas conforme aux lois et\/ou r\u00e9glementations applicables, sauf dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9clamation peut \u00eatre enti\u00e8rement attribu\u00e9e \u00e0 BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
8.7.3. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent document, n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de tout mat\u00e9riel de transmission (original).<\/p>\n\n\n\n
8.8. Location \u00e0 sec<\/p>\n\n\n\n
8.8.1. Les dispositions des articles 8.4.3, 8.4.5, 8.4.6 deuxi\u00e8me phrase, 8.4.7, 8.4.8, 8.5.2, 8.5.4 et 8.6.2 ne s'appliquent pas en cas de location \u00e0 sec.<\/p>\n\n\n\n
8.8.2. En cas de location \u00e0 sec, BrightBoard n'est pas tenu de s'enqu\u00e9rir aupr\u00e8s du client de l'utilisation pr\u00e9vue de l'\u00e9quipement ou des circonstances dans lesquelles l'\u00e9quipement sera utilis\u00e9. Sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes et quelle que soit la base juridique, BrightBoard ne sera pas responsable, dans ce cas, de l'application et\/ou de l'utilisation de l'\u00e9quipement par le client.<\/p>\n\n\n\n
8.9. \u00c9quipement de protection et obligations d'assurance<\/p>\n\n\n\n
8.9.1. Le client est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l'\u00e9quipement pendant la p\u00e9riode de location contre le vandalisme, le vol, la perte et d'autres risques. Le Client est tenu de s\u00e9curiser correctement l'Equipement, les locaux, le Site et l'endroit o\u00f9 se trouve l'Equipement, ce qui signifie en tout \u00e9tat de cause que des tiers n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 l'Equipement sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n
8.9.2. \u00c0 partir de la date de livraison du mat\u00e9riel et pendant la p\u00e9riode de location, le client est tenu de faire assurer tous les risques li\u00e9s au mat\u00e9riel aupr\u00e8s d'une compagnie d'assurance reconnue au niveau national, de sorte que la valeur du mat\u00e9riel soit enti\u00e8rement assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
8.9.3. Le client fera en sorte que le BrightBoard soit inclus comme coassur\u00e9 dans les polices mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8.9.2, sans que le BrightBoard ne devienne responsable des primes ou n'ait \u00e0 payer une franchise ou une autre compensation (\u00e0 l'assureur). Le client s'assurera que les indemnit\u00e9s vers\u00e9es par l'assureur pour l'\u00e9quipement sont pay\u00e9es directement \u00e0 BrightBoard. Le Client devra toujours payer les primes associ\u00e9es en temps opportun et fournir \u00e0 BrightBoard une copie des polices et des conditions associ\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re demande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client c\u00e9dera \u00e0 BrightBoard toute cr\u00e9ance sur l'assureur au titre d'un paiement relatif \u00e0 l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
8.9.4. Si le client n'est pas assur\u00e9 parce qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de l'article<\/p>\n\n\n\n
8.9.2. et\/ou 8.9.3, le client est responsable sans limitation de tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipement, y compris le vandalisme, le vol, la perte et les autres risques r\u00e9alis\u00e9s, ind\u00e9pendamment de l'existence d'un cas de force majeure dans le chef du client.<\/p>\n\n\n\n
8.10. Dommages aux \u00e9quipements et plaintes concernant les \u00e9quipements<\/p>\n\n\n\n
8.10.1. Le client est tenu de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 BrightBoard les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipement et les r\u00e9clamations concernant le fonctionnement de l'\u00e9quipement, et de le confirmer par \u00e9crit \u00e0 BrightBoard dans les 24 heures, mais au plus tard trois jours civils apr\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e9nement en question. Dans sa notification, le client doit indiquer de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e la nature du dommage et\/ou l'objet de la r\u00e9clamation. Si le client n'a pas formul\u00e9 de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 et\/ou s'il n'a pas fourni d'indications suffisantes, toute r\u00e9clamation du client devient caduque et BrightBoard n'est pas responsable vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n
8.10.2. Si une plainte est jug\u00e9e justifi\u00e9e par BrightBoard (ce qui ne sera en aucun cas le cas si le probl\u00e8me avec l'\u00c9quipement a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par le Client et\/ou des tiers engag\u00e9s par le Client et\/ou des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9ploy\u00e9s par le Client et\/ou le probl\u00e8me est autrement de la responsabilit\u00e9 du Client), BrightBoard sera uniquement tenu de remplacer ou de r\u00e9parer la ou les parties de l'\u00c9quipement ou l'\u00c9quipement sur lequel porte la plainte, gratuitement et dans un d\u00e9lai raisonnable, ou de rembourser un montant conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 8.10.3, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
8.10.3. Si, \u00e0 tout moment au cours de la p\u00e9riode de location, l'\u00e9quipement ne fonctionne pas pendant une dur\u00e9e totale de transmission sup\u00e9rieure \u00e0 15% de la dur\u00e9e totale de transmission pr\u00e9vue pour un jour donn\u00e9, en raison de : (i) une circonstance qui, de l'avis de BrightBoard, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 et du risque de BrightBoard, (ii) le non-fonctionnement de l'\u00c9quipement lui-m\u00eame ou (iii) les actes ou omissions du personnel de BrightBoard, et que ce probl\u00e8me ne peut \u00eatre corrig\u00e9 ou, selon le cas, r\u00e9par\u00e9 par BrightBoard dans un d\u00e9lai raisonnable, BrightBoard remboursera au Client un montant correspondant au temps de transmission perdu et calcul\u00e9 selon un certain pourcentage du prix total de la location payable par le Client, \u00e0 l'exclusion des frais de transport, de main-d'\u0153uvre et autres, et en tenant compte du nombre d'\u00e9crans utilis\u00e9s et de jours d'utilisation, \u00e9tant entendu que la responsabilit\u00e9 maximale de BrightBoard, quelle que soit la base juridique, sera limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 par le Client pour la location de l'\u00c9quipement en question.<\/p>\n\n\n\n
8.10.4. Les dispositions des articles 15.1 \u00e0 15.9 s'appliquent mutatis mutandis.<\/p>\n\n\n\n
8.10.5. Les r\u00e9clamations concernant la non-conformit\u00e9 du mat\u00e9riel ou les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre formul\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n
8.11. R\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9quipements<\/p>\n\n\n\n
8.11.1. En cas d'inex\u00e9cution par le client d'une ou de plusieurs de ses obligations en vertu du contrat (y compris, pour plus de clart\u00e9, ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales), BrightBoard aura le droit de r\u00e9cup\u00e9rer (ou de faire r\u00e9cup\u00e9rer) l'\u00e9quipement mis \u00e0 la disposition du client.<\/p>\n\n\n\n
8.11.2. Le Client autorise irr\u00e9vocablement BrightBoard \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux et\/ou zones o\u00f9 se trouve l'Equipement concern\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, est tenu de s'assurer que les tiers autoris\u00e9s \u00e0 le faire accordent \u00e0 BrightBoard l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer ou de faire p\u00e9n\u00e9trer BrightBoard dans les locaux et\/ou zones o\u00f9 se trouve l'Equipement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
8.11.3. Tous les frais engag\u00e9s par BrightBoard pour r\u00e9cup\u00e9rer l'\u00e9quipement \u00e0 la suite d'une inex\u00e9cution de la part du client sont \u00e0 la charge de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
9.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
9.1.1. Outre les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions de la pr\u00e9sente clause 9 s'appliquent lorsque BrightBoard fournit des services ou ex\u00e9cute des travaux.<\/p>\n\n\n\n
9.2. Ex\u00e9cution de l'ordre<\/p>\n\n\n\n
9.2.1. Sauf si les parties en conviennent express\u00e9ment par \u00e9crit, BrightBoard n'a aucune obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n
9.2.2. BrightBoard s'efforcera de r\u00e9aliser les travaux en tant qu'entrepreneur normal et diligent, conform\u00e9ment \u00e0 la conception, au dessin, \u00e0 l'esquisse, au mod\u00e8le, au storyboard ou aux \u00e9preuves.<\/p>\n\n\n\n
9.3. Livraison<\/p>\n\n\n\n
9.3.1. Le client est tenu de v\u00e9rifier si BrightBoard a correctement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison, et est en outre tenu d'informer BrightBoard par \u00e9crit d\u00e8s qu'il constate le contraire. Dans sa notification \u00e9crite, le client doit indiquer de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e en quoi consiste, selon lui, le manquement. L'ex\u00e9cution du contrat est en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9e comme correcte si le client n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen ou \u00e0 la notification susmentionn\u00e9s (dans les d\u00e9lais impartis).<\/p>\n\n\n\n
9.3.2. L'approbation des \u00e9preuves par le client constitue la reconnaissance par ce dernier que BrightBoard a correctement ex\u00e9cut\u00e9 le travail pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9preuves.<\/p>\n\n\n\n
9.3.3. BrightBoard a toujours droit \u00e0 une r\u00e9cup\u00e9ration en nature, sauf si la panne n'est pas r\u00e9parable.<\/p>\n\n\n\n
9.3.4. La prestation du BrightBoard sera en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9e comme valable entre les parties si le client a mis en service, transform\u00e9 ou trait\u00e9 les biens livr\u00e9s ou une partie de ceux-ci, les a livr\u00e9s \u00e0 des tiers ou les a fait mettre en service.<\/p>\n\n\n\n
9.3.5. Les divergences entre le travail livr\u00e9 d'une part et le projet original, le dessin, l'esquisse, le mod\u00e8le ou le storyboard, respectivement les \u00e9preuves d'autre part, ne peuvent constituer un motif de rejet, de remise, de r\u00e9siliation du contrat ou de d\u00e9dommagement, si elles sont d'importance mineure et\/ou n'emp\u00eachent pas la mise en service du travail livr\u00e9. Les \u00e9carts qui, compte tenu de toutes les circonstances, n'ont raisonnablement aucune influence ou une influence mineure sur la valeur d'usage de l'ouvrage livr\u00e9, sont toujours consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9carts de moindre importance.<\/p>\n\n\n\n
9.3.6. En cas d'\u00e9carts non n\u00e9gligeables, si le client s'est conform\u00e9 aux dispositions du paragraphe 1, BrightBoard s'efforcera de rectifier les \u00e9carts avec toute la diligence requise. Toutefois, BrightBoard ne peut garantir une telle rectification. Si BrightBoard ne parvient pas \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l'\u00e9cart avant la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 un autre moment convenu, il se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat, en tout ou en partie, et de cr\u00e9diter le montant des travaux \u00e0 hauteur des \u00e9carts non significatifs. Ce sera alors le seul recours du client.<\/p>\n\n\n\n
10.1 Le Client reconna\u00eet et respecte le fait que BrightBoard est et demeure le propri\u00e9taire de l'\u00c9quipement. Le Client est tenu d'informer par \u00e9crit les tiers, notamment ses clients et les parties propri\u00e9taires ou responsables de l'\u00e9v\u00e9nement en question, ainsi que les tiers engag\u00e9s par le Client pour le montage et le d\u00e9montage de l'\u00e9v\u00e9nement, clairement et en temps opportun, c'est-\u00e0-dire au plus tard au moment de l'utilisation de l'\u00c9quipement, que le<\/p>\n\n\n\n
L'\u00e9quipement : (a) est la propri\u00e9t\u00e9 de BrightBoard, (b) a \u00e9t\u00e9 fourni au Client \u00e0 titre temporaire et pour une utilisation temporaire, et (c) doit \u00eatre retir\u00e9 et retourn\u00e9 (par BrightBoard) \u00e0 BrightBoard apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement. Le client est tenu de fournir \u00e0 BrightBoard une copie des notifications pertinentes \u00e0 la premi\u00e8re demande de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
10.2 Le client ne doit pas faire ou s'abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 de BrightBoard, y compris, mais sans s'y limiter, fixer l'\u00e9quipement de mani\u00e8re \u00e0 le mouiller ou \u00e0 l'incorporer \u00e0 d'autres articles, et enlever les marques de propri\u00e9t\u00e9 de BrightBoard sur l'\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
10.3 Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BrightBoard, le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 ali\u00e9ner, donner en gage, grever, louer ou sous-louer de quelque fa\u00e7on que ce soit, en tout ou en partie, directement ou indirectement, l'\u00e9quipement qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en location.<\/p>\n\n\n\n
10.4 Le client est tenu d'aviser BrightBoard sans d\u00e9lai si des tiers font valoir des droits sur l'\u00e9quipement ou s'il a connaissance que des tiers ont l'intention de faire valoir des droits sur l'\u00e9quipement susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
10.5 Si et dans la mesure o\u00f9 BrightBoard a lou\u00e9 l'\u00e9quipement \u00e0 des tiers, les articles 10.1 \u00e0 10.4 s'appliquent mutatis mutandis et les dispositions s'appliquent \u00e0 l'\u00e9gard du propri\u00e9taire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
10.6 BrightBoard doit faire preuve de la m\u00eame prudence dans l'entreposage et l'utilisation, le traitement et la transformation des autres biens qui lui sont confi\u00e9s par le client ou en son nom que dans l'entreposage et l'utilisation de ses propres biens. Le client supporte les risques li\u00e9s \u00e0 ces biens et est tenu de les assurer. Le client accorde \u00e0 BrightBoard un droit de r\u00e9tention sur ces biens en garantie du paiement des sommes dues \u00e0 BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
10.7 Dans la mesure o\u00f9 BrightBoard fournit des \u00e9l\u00e9ments dans le cadre de l'ex\u00e9cution des travaux (\u00e0 l'exclusion des \u00e9quipements, qui sont uniquement lou\u00e9s), ces \u00e9l\u00e9ments restent la propri\u00e9t\u00e9 de BrightBoard jusqu'\u00e0 ce que le Client les ait pay\u00e9s (si cela a \u00e9t\u00e9 convenu), ainsi que les co\u00fbts de tout travail effectu\u00e9 ou \u00e0 effectuer pour le compte du Client en rapport avec ces \u00e9l\u00e9ments, ainsi que les r\u00e9clamations dues au non-respect du Contrat par le Client, y compris les int\u00e9r\u00eats, les co\u00fbts et les p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n
11.1 Le client s'engage \u00e0 indemniser BrightBoard de toute r\u00e9clamation de tiers concernant la violation de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 (intellectuelle) dans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 moins que cette r\u00e9clamation ne soit enti\u00e8rement imputable \u00e0 BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
11.2 Les fichiers sources restent la propri\u00e9t\u00e9 de BrightBoard. BrightBoard n'est pas tenu de les conserver et ne garantit pas qu'ils puissent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s. Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit, le Client n'a aucun droit d'acc\u00e8s ou de copie des Fichiers Sources.<\/p>\n\n\n\n
11.3 Le client acquiert sur la marchandise livr\u00e9e une licence limit\u00e9e, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser sous la forme, dans la port\u00e9e, de la mani\u00e8re, pour la dur\u00e9e et aux fins d\u00e9crites dans l'accord.<\/p>\n\n\n\n
11.4 Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, le client n'acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le travail livr\u00e9, que le client reproduise et\/ou divulgue le travail livr\u00e9 sous son propre nom ou non.<\/p>\n\n\n\n
11.5 BrightBoard a le droit d'inclure son nom dans le travail livr\u00e9 \u00e0 un endroit appropri\u00e9, ainsi que le symbole \u00a9 et l'ann\u00e9e de la premi\u00e8re publication. Le client est tenu de toujours publier et reproduire le travail livr\u00e9, y compris le nom de BrightBoard et\/ou les autres donn\u00e9es fournies, sauf en cas de d\u00e9rogation avec l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
11.6 En cas de projection par ou au nom du client de l'\u0153uvre livr\u00e9e, l'image et le son ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, mais seule la divulgation de l'image et du son ensemble est autoris\u00e9e. En outre, l'\u0153uvre livr\u00e9e doit toujours \u00eatre montr\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
11.7 Le client est seul responsable de l'acquisition des droits de divulgation, d'affichage, d'enregistrement et\/ou de reproduction de la musique, des paroles et\/ou d'autres \u00e9l\u00e9ments faisant partie du produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
11.8 Sans pr\u00e9judice de ses autres droits, BrightBoard sera toujours libre d'utiliser les Produits livr\u00e9s ou une reproduction de ceux-ci au profit d'autres clients, de sa propre publicit\u00e9, promotion et exposition des Produits livr\u00e9s et de mentionner le nom du Client \u00e0 cette occasion, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n
12.1 Si, en raison d'une ou de plusieurs circonstances non imputables \u00e0 la partie concern\u00e9e, y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances mentionn\u00e9es \u00e0 la clause 12.2, mais \u00e0 l'exclusion des obligations de paiement du client et des circonstances mentionn\u00e9es \u00e0 la clause 12.3, est d\u00e9finitivement impossible en tout ou en partie, la partie touch\u00e9e par la force majeure ne sera pas responsable envers l'autre partie de tout manquement dans l'ex\u00e9cution de ses obligations au titre du contrat, de tout d\u00e9faut survenant en cons\u00e9quence ou de tout retard dans l'ex\u00e9cution du contrat, et chaque partie aura le droit de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie. Si l'impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cution est temporaire, le contrat pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure, \u00e0 moins que l'ex\u00e9cution \u00e0 une date ult\u00e9rieure ne pr\u00e9sente plus d'int\u00e9r\u00eat pour BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
12.2 Les circonstances qui, dans tous les cas, constituent des cas de force majeure pour BrightBoard sont les suivantes : les r\u00e9glementations ou mesures \u00e9mises ou \u00e0 \u00e9mettre par les gouvernements qui emp\u00eachent ou limitent l'utilisation de l'\u00e9quipement lou\u00e9 ou \u00e0 louer, ou qui emp\u00eachent ou limitent BrightBoard dans l'ex\u00e9cution du contrat, les gr\u00e8ves, les lock-out, les actions des syndicats, la maladie, l'invalidit\u00e9 ou toute autre indisponibilit\u00e9 du personnel, les \u00e9pid\u00e9mies\/pand\u00e9mies (imminentes), les interdictions d'importation, d'exportation et\/ou de transit en ce qui concerne l'\u00e9quipement, les probl\u00e8mes de transport, le non-respect des obligations des fournisseurs ou auxiliaires de BrightBoard ou des entreprises de transport engag\u00e9es par BrightBoard, les coupures de signal et\/ou de courant ou autres interruptions, obstructions ou stagnations des moyens fournis par les entreprises de services publics, les dommages aux c\u00e2bles, les incendies, les pannes de machines, les mauvaises installations sc\u00e9niques, les mauvais \u00e9clairages, l'absence de reproduction sonore ou une reproduction sonore erron\u00e9e, les catastrophes naturelles et\/ou nucl\u00e9aires, la guerre et\/ou la menace de guerre, la mobilisation, les actions terroristes et\/ou les attentats. Le client ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 une compensation des co\u00fbts, des dommages ou des int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 l'ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
12.3 (i) Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, (ii) l'annulation, pour quelque raison que ce soit, de l'\u00e9v\u00e9nement pour lequel l'\u00e9quipement et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le personnel de BrightBoard ont \u00e9t\u00e9 lou\u00e9s par le client, (iii) l'annulation, pour quelque raison que ce soit, de la commande pass\u00e9e \u00e0 BrightBoard, (iv) le d\u00e9faut d'utilisation ou de mise en service de l'\u00e9quipement apr\u00e8s sa livraison au client, et\/ou (v) le d\u00e9faut d'ex\u00e9cution, en bonne et due forme ou dans les d\u00e9lais, des accords conclus par le client avec des tiers, ne constituent pas des cas de force majeure dans le chef du client.<\/p>\n\n\n\n
12.4 Si une partie est touch\u00e9e par un cas de force majeure, elle en informe imm\u00e9diatement l'autre partie oralement et le confirme par \u00e9crit dans les 24 heures suivant la notification orale.<\/p>\n\n\n\n
13.1 Si le client ne s'acquitte pas de l'une de ses obligations envers BrightBoard en vertu de l'entente et\/ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou si : (a) une suspension de paiement par le client est ou a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e ou accord\u00e9e, (b) la faillite du client est ou a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e ou d\u00e9clar\u00e9e, (c) le client conclut un arrangement avec ses cr\u00e9anciers ou prend d'autres mesures pour restructurer ses dettes, (d) le client fait l'objet d'autres restrictions ou perd le contr\u00f4le de ses actifs, (e) le client cesse ses activit\u00e9s commerciales ou d\u00e9m\u00e9nage dans un autre pays, ou est liquid\u00e9 ou dissous, fusionne ou se scinde, ou une r\u00e9solution visant l'une ou l'autre de ces \u00e9ventualit\u00e9s est adopt\u00e9e ou (f) le client a perdu le contr\u00f4le effectif de l'\u00e9quipement (ou d'une partie de celui-ci), BrightBoard a le droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit avec effet imm\u00e9diat, soit en r\u00e9siliant le contrat en tout ou en partie, soit en mettant fin au contrat, et de suspendre l'ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du contrat, que ce soit ou non sans pr\u00e9avis, sans pr\u00e9judice de tous les autres droits qui lui reviennent et sans avoir \u00e0 verser d'indemnit\u00e9. La fixation d'un d\u00e9lai d'ex\u00e9cution dans la notification \u00e9crite de BrightBoard n'est pas n\u00e9cessaire si, de l'avis de BrightBoard, l'ex\u00e9cution n'est pas possible ou souhaitable.<\/p>\n\n\n\n
13.2 Toutes les cr\u00e9ances de BrightBoard \u00e0 l'\u00e9gard du client deviennent exigibles d\u00e8s la r\u00e9siliation de l'accord. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l'entente, pour quelque raison que ce soit, BrightBoard n'est pas tenu de rembourser les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, \u00e0 moins que les parties n'en aient express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
14.1 Si le client annule un \u00e9v\u00e9nement et que, pour cette raison, le contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, le client est tenu de rembourser \u00e0 BrightBoard un pourcentage du loyer convenu, conform\u00e9ment au calendrier ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
15.1 La responsabilit\u00e9 de BrightBoard \u00e0 l'\u00e9gard de la location d'\u00e9quipement, quelle qu'en soit la base juridique, se limite au prix de location total pay\u00e9 par le client au cours de la p\u00e9riode de location pour la location de l'\u00e9quipement \u00e0 l'origine des dommages subis par le client.<\/p>\n\n\n\n
15.2 Sans pr\u00e9judice des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, BrightBoard n'est pas responsable, quelle que soit la base juridique, des dommages caus\u00e9s par ou r\u00e9sultant de l'utilisation, du traitement et de la transmission des informations fournies par le client, ni des dommages caus\u00e9s par ou apr\u00e8s que le client a mis en \u0153uvre, transform\u00e9 ou trait\u00e9 les biens ou travaux fabriqu\u00e9s, les a livr\u00e9s \u00e0 des tiers, ou les a fait mettre en \u0153uvre, transformer ou traiter, ou les a livr\u00e9s \u00e0 des tiers, respectivement, \u00e0 moins que le dommage n'ait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visible m\u00eame pour un client prudent et attentif.<\/p>\n\n\n\n
15.3 BrightBoard, quelle que soit la base juridique, ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, qu'ils soient subis directement ou indirectement, y compris, entre autres : le manque \u00e0 gagner, les pertes subies, la perte de chiffre d'affaires, la perte de goodwill, l'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, les frais engag\u00e9s, la perte de jouissance, la perte de donn\u00e9es, la perte de contrats, les commandes manqu\u00e9es, les \u00e9conomies manqu\u00e9es, les r\u00e9clamations des clients du client, les r\u00e9clamations du personnel du client, les amendes \u00e0 payer, les investissements non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, les dommages li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de tiers prescrits par le client ou d'articles, de mat\u00e9riaux ou de moyens de transport prescrits et les dommages dus \u00e0 l'interruption ou \u00e0 la stagnation de la production ou de l'activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
15.4 En tout \u00e9tat de cause, le Client doit mettre en demeure BrightBoard par lettre recommand\u00e9e, en exposant de mani\u00e8re suffisamment d\u00e9taill\u00e9e le manquement (pr\u00e9sum\u00e9) et les obligations \u00e0 respecter, et en accordant \u00e0 BrightBoard un d\u00e9lai raisonnable pour continuer \u00e0 respecter ses obligations.<\/p>\n\n\n\n
15.5 Sous peine de perdre le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats, le client doit en informer BrightBoard d\u00e8s que possible et au plus tard un (1) mois apr\u00e8s avoir pris connaissance de la cause du dommage. Toute demande d'indemnisation sera caduque si le client ne poursuit pas le dommage en justice dans les six (6) mois suivant le moment o\u00f9 le client a pris connaissance ou aurait pu raisonnablement prendre connaissance de l'existence du dommage.<\/p>\n\n\n\n
15.6 Quelle que soit la base juridique, le Client est responsable vis-\u00e0-vis de BrightBoard de tous les dommages caus\u00e9s sur le Site et pendant la p\u00e9riode de location : (i) au Mat\u00e9riel et\/ou (ii) au Personnel de BrightBoard et\/ou (iii) aux biens du Personnel de BrightBoard, sauf si les dommages en question ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par une faute du Personnel de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
15.7 Si BrightBoard est tenu pour responsable par un tiers d'un dommage dont il n'est pas responsable en vertu de l'accord et\/ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou s'il fait l'objet de tout autre type de r\u00e9clamation ou de sanction, le client l'indemnisera et le d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9, tant \u00e0 l'amiable qu'\u00e0 l'amiable, \u00e0 cet \u00e9gard, et remboursera \u00e0 BrightBoard tout ce qu'il sera tenu de payer \u00e0 ce tiers.<\/p>\n\n\n\n
16.1 Si les parties n'ont pas conclu d'accord de confidentialit\u00e9 ou si l'accord de confidentialit\u00e9 conclu entre elles a pris fin, les dispositions suivantes s'appliquent. Chaque partie s'engage \u00e0 ne divulguer \u00e0 aucun moment \u00e0 un tiers ou \u00e0 n'utiliser \u00e0 aucune fin autre que l'ex\u00e9cution du (des) contrat(s), des devis, des confirmations de commande et des missions ou concernant le travail et les affaires de l'autre partie, toute information confidentielle relative au(x) contrat(s), sauf : (a) dans la mesure o\u00f9 la loi l'exige ou sur ordre d'une autorit\u00e9 judiciaire, ou (b) dans la mesure o\u00f9 cela est fait \u00e0 un conseiller professionnel en vertu d'une obligation de confidentialit\u00e9 qui lui est impos\u00e9e ou d'une obligation l\u00e9gale de secret, et alors seulement dans la mesure o\u00f9 cela est fait \u00e0 des fins l\u00e9gales, ou (c) dans la mesure o\u00f9 l'information en question est d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public \u00e0 la date de conclusion de l'accord ou \u00e0 tout moment par la suite, sans qu'il y ait eu d'acte ill\u00e9gal de la part d'une personne ou dont cette personne aurait pu raisonnablement savoir qu'il \u00e9tait ill\u00e9gal de les divulguer. Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter les listes de prix, les donn\u00e9es sur les clients, le savoir-faire, les dessins, les esquisses, les mod\u00e8les, les \u00e9preuves et les sc\u00e9narimages, les sp\u00e9cifications et toutes les (autres) informations, \u00e9crites ou orales, qu'elles soient ou non enregistr\u00e9es sur des supports de donn\u00e9es re\u00e7us par le client de BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
17.1 Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales que par un accord \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
17.2 En cas d'incoh\u00e9rence, de diff\u00e9rences d'interpr\u00e9tation ou de contradiction entre les accords, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent, sauf si les parties en conviennent express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
17.3 Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est nulle, ill\u00e9gale, non contraignante ou inapplicable (en tout ou en partie), les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent en vigueur. Les parties s'efforceront de convenir d'une nouvelle disposition qui s'\u00e9carte le moins possible de la disposition invalide, ill\u00e9gale, non contraignante ou inapplicable, en tenant compte du contenu et de l'objectif des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
17.4 Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de BrightBoard, le client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der \u00e0 un tiers ses droits ou obligations en vertu de l'entente, ni sa relation juridique avec BrightBoard en vertu de l'entente. BrightBoard aura le droit de transf\u00e9rer ses droits et obligations \u00e0 un tiers qui acquiert son entreprise, ou une partie de celle-ci, sans le consentement du client.<\/p>\n\n\n\n
17.5 Si le travail est effectu\u00e9 \u00e0 distance (par exemple, sur un plateau de tournage ou dans les bureaux du Client), le Client n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 proposer des affectations au personnel ou un contrat de travail sans en aviser BrightBoard et obtenir son consentement \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
17.6 Si, \u00e0 un moment donn\u00e9, une partie n'invoque pas une clause particuli\u00e8re de l'accord ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, elle ne renonce pas pour autant \u00e0 cette clause.<\/p>\n\n\n\n
17.7 En cas d'incoh\u00e9rence, de diff\u00e9rences d'interpr\u00e9tation ou de contradiction entre le texte n\u00e9erlandais des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et leurs traductions, le texte n\u00e9erlandais pr\u00e9vaudra toujours.<\/p>\n\n\n\n
17.8 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l'expression \"par \u00e9crit\" s'entend \u00e9galement par t\u00e9l\u00e9copie, courrier \u00e9lectronique ou autre support \u00e9lectronique, adress\u00e9 \u00e0 l'adresse ou au num\u00e9ro d'une partie connue ou port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'autre partie et avec laquelle une communication fructueuse a d\u00e9j\u00e0 eu lieu.<\/p>\n\n\n\n
17.9 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l'expression \"livraison de l'\u00e9quipement\" d\u00e9signe la fourniture effective de l'\u00e9quipement par BrightBoard.<\/p>\n\n\n\n
18.1 Toutes les relations juridiques entre BrightBoard et le Client sont r\u00e9gies exclusivement par le droit belge.<\/p>\n\n\n\n
18.2 Le tribunal de premi\u00e8re instance du district o\u00f9 BrightBoard a son si\u00e8ge social est seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de tous les litiges pouvant survenir entre BrightBoard et le client dans le cadre de l'ex\u00e9cution du (des) contrat(s) ainsi que des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Algemeen De offertes, facturen en overeenkomsten van BRIGHTBOARD BV zijn onderworpen aan de onderstaande voorwaarden. Afwijkingen van deze voorwaarden zijn slechts mogelijk indien uitdrukkelijk en schriftelijk aanvaard door BRIGHTBOARD BV. Aanbiedingen Al de offertes van BRIGHTBOARD BV zijn zonder verbintenis en gelden louter ten in\u00adformatieve titel. Een aan BRIGHTBOARD BV toegezonden bestelling is slechts aanvaard […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4678","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4678","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4678"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4678\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/brightboard.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4678"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}