Conditions Générales

Généralités

Les devis, factures et contrats de la SRL BRIGHTBOARD sont soumis aux conditions suivantes. Toute dérogation à ces conditions n’est possible que si la SRL BRIGHTBOARD y donne son consentement exprès par écrit.

Offres

Toutes les offres de la SRL BRIGHTBOARD sont sans engagement et n’ont qu’un titre purement informatif.Toute commande envoyée à la SRL BRIGHTBOARD n’est acceptée que si la commande est expressément confirmée.

La validité d’un contrat n’est établie que par la signature du bon de commande par le client. Dès que BrightBoard reçoit l’avance d’un client, cela signifie que le client accepte les termes et conditions et que les produits seront définitives en ordre.

Livraison

La livraison est effectuée et le risque est transféré dès l’instant où les marchandises sont mises à la disposition du client, conformément aux présentes conditions générales. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sont en aucun cas contraignants pour la SRL BRIGHTBOARD. Les retards de livraison ne donnent lieu à aucune dissolution ni compensation.

Les retards de livraison ne donnent lieu à aucune résiliation ni à aucune indemnisation. Si, à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, comme un cas de force majeure, la SRL BRIGHTBOARD se trouve dans l’impossibilité d’honorer une commande acceptée, elle peut résilier le contrat par simple communication au client, sans être redevable d’une quelconque indemnisation.

Installation – Programmation

S’il est convenu que la SRL BRIGHTBOARD se charge de l’installation et/ ou de la programmation du produit, le client doit l’informer par écrit que les travaux préparatoires nécessaires, à la charge du client, sont effectués et conformes avant que la SRL BRIGHTBOARD procède à l’installation. Le client est responsable pour l’installation d’un installation d’ éléctricité conforme aux reglès Europeennes.

Le client veille lui-même à la présence d’une installation électrique agréée ainsi qu’aux équipements adéquats pour le placement du produit.

Toute charge et toute taxe éventuelles sont supportées par le client.

Manquements – Responsabilité

Toute plainte relative à l’exécution de travaux, à des livraisons erronées et à des défauts visibles doit être transmise par courrier recommandé à la SRL BRIGHTBOARD dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de dépassement de ce délai, toute réclamation éventuelle à l’encontre de la SRL BRIGHTBOARD échoit.

Toute plainte portant sur des vices cachés doit être transmise à la SRL BRIGHTBOARD par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la constatation. En cas de dépassement de ce délai, toute réclamation éventuelle à l’encontre de la SRL BRIGHTBOARD échoit. La SRL BRIGHTBOARD est uniquement responsable de la qualité des marchandises livrées et des services prestés, en fonction des spécifications indiquées à la commande par écrit par le client et dont le client reste lui-même exclusivement responsable. Toute autre responsabilité de la SRL BRIGHTBOARD est exclue.

La responsabilité de la SRL BRIGHTBOARD se limite au remplacement des marchandises livrées et des services fournis, s’ils devaient ne pas être conformes, ou au remboursement du montant de facturation, à la discrétion de la SRL BRIGHTBOARD. La SRL BRIGHTBOARD ne peut être tenue responsable d’une quelconque indemnisation pour des pertes d’exploitation ou tout autre dommage indirect. Le client est responsable pour tous types de permis et licences.

Paiement

Pour la commande de marchandises, une facture anticipée de 50% est faite, sauf mention expresse contraire. Le processus de production commence seulement après avoir reçu cette avance et, par conséquent, la période de livraison sans engagement commence. Sauf mention contraire sur le bon de commande accepté ou la facture, le montant est payable au comptant au siège social de la SRL BRIGHTBOARD, établi à 1730 Asse, Zone 5 Mollem 318. Sans autre avis du client dans un délai de 8 jours après la date de la facture, la facture est considérée comme approuvée.Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction ni compensation.

Tout montant impayé à la date d’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 15 pour cent du montant total de la facture, avec un minimum de 250,00 euros. Par ailleurs, tout montant impayé entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 pour cent à compter de la date d’échéance de la facture.

Garantie

BrightBoard offre au client une garantie sur un fonctionnement normal du produit pendant 36 mois. Ce délai court à compter du jour de livraison. Cette garantie n’est pas applicable à tout tiers auquel le client aurait cédé les marchandises.

La garantie sur cette période comprend ce qui suit : Si un défaut a été constaté sur les produits, BrightBoard garantit la venue sur place d’un technicien de BrightBoard (ou d’un sous-traitant) le plus tôt possible les jours ouvrables. Les marchandises sont réparées sur place ou enlevées pour réparation au site de production. BrightBoard n’est pas responsable des éventuels dommages subis par le client à la suite d’une perte de jouissance ou d’un manque à gagner au cours de la durée de la réparation. Les coûts des pièces de rechange sont à la charge de BrightBoard pendant la période de garantie, les heures de travail et les frais de transport sont à charge du client. Les défauts causés par tiers personnes sont facturés par BrightBoard à 90 € par heure de travail (frais de réparation et de transport).

Si certaines pièces ne sont pas en stock, elles sont commandées et fournies dans un délai raisonnable.Après 36 mois, les interventions de BrightBoard qui incluent les heures de travail, les pièces de rechange et les éventuelles commandes y afférentes sont facturées au client aux tarifs en vigueur.

La garantie de BrightBoard se limite aux vices cachés qui n’ont raisonnablement pas pu être décelés au moment de la livraison, pour autant qu’ils aient été signifiés dans les temps. La garantie de BrightBoard se limite aux prestations relatives à l’installation approuvées par BrightBoard et au remplacement de pièces de rechange. La garantie n’est pas non plus applicable si le client n’entretient pas les produits comme il se doit et si le défaut est attribuable à un entretien inapproprié. Les frais d’entretien sont à charge du client.

La garantie s’annule si le client a tenté d’entreprendre lui-même ou par l’intermédiaire de tiers des réparations au produit (à l’exception de réparations effectuées par un technicien formé par BrightBoard), a apporté des modifications au produit ou n’a pas respecté le mode d’emploi, a utilisé le produit de façon négligente ou a appliqué des pièces de rechange inappropriées. La SRL BRIGHTBOARD ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect.

Annulation

Si le client annule la commande, il est redevable à la SRL BRIGHTBOARD d’une indemnisation de 35 pour cent de l’intégralité du prix. Si le client annule sa commande moins de trente jours avant la livraison du produit, il est redevable d’une indemnisation à hauteur de 50 % de l’intégralité du prix.

En cas de non-respect par le client des modalités de paiement convenues, la SRL BRIGHTBOARD a, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, le choix de suspendre les livraisons futures ou de considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation supplémentaire.

Réserve de propriété

Les produits livrés et installés restent la propriété de la SRL BRIGHTBOARD jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les intérêts et indemnisations, même si le client les utilise déjà. Entretemps, le client n’a pas le droit de vendre ni de prêter les produits à des tiers, ni de les utiliser comme garantie.

Cette réserve de propriété n’affecte en rien le transfert du risque de la SRL BRIGHTBOARD au client. Le client mettra spontanément à la disposition de la SRL BRIGHTBOARD les marchandises qui n’ont pas été payées à la date d’échéance.

Fin de contrat

Il peut être mis fin au contrat entre la SRL BRIGHTBOARD et le client, immédiatement et sans notification préalable, en cas de cessation des activités par le client, de faillite ou de concordat. Une simple notification suffit.

Juridictions compétentes – Droit applocable

Tout litige relatif aux présentes conditions générales et au contrat entre la SRL BRIGHTBOARD et le client doit être exclusivement soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. Le contrat entre la SRL BRIGHTBOARD et le client est régi par le droit belge

Conditions Générales Location

Article 1 – Définitions

1.1 Conditions générales: les présentes Conditions Générales.

1.2 Équipement: les biens mobiliers loués par BrightBoard dans le cadre de l’Accord à titre temporaire et en tant que structure auxiliaire temporaire, tels que l’Équipement vidéo et LED ainsi que tous les matériaux et accessoires associés.

1.3 Article: une disposition des présentes Conditions Générales.

1.4 Fichiers sources: fichiers numériques utilisés dans le cadre de l’exécution de l’Accord ou créés pendant l’exécution de celui-ci.i

1.5 Dry Hire: location comprenant exclusivement l’Équipement et dans le cadre de laquelle aucun travail n’est effectué par BrightBoard, tel que l’installation, le montage, le fonctionnement, l’entretien et/ou le démontage de l’Équipement.

1.6 BrightBoard BV: Société anonyme BrightBoard dont le siège social se situe à 1730 Asse, Zone 5 Mollem

318 (Belgique) et dont le numéro d’entreprise est le 0887904346.

1.7 Supports d’information: bandes et disques magnétiques, disques optiques et tout autre support destiné à l’enregistrement, au traitement, à la transmission ou à la reproduction ou à la publication de textes, d’images ou d’autres données au moyen d’Équipements, le tout au sens le plus large du terme.

1.8 Client: contrepartie (potentielle) de BrightBoard, il peut s’agir d’un locataire, d’un donneur d’or dre ou de tout autre type de Client.

1.9 Site: le ou les lieux convenus où l’Équipement sera utilisé par le Client à titre temporaire et comme structure auxiliaire temporaire.

1.10 Accord: Accord conclu entre le Client et BrightBoard, qui peut consister en un contrat de location pour la location de l’Équipement, un contrat de mission pour l’exécution de services audiovisuels ou tout autre type d’accord.

1.11 Partie: le Client ou, le cas échéant, BrightBoard.

1.12 Parties: le Client et BrightBoard conjointement.

1.13 Personnel: employés, stagiaires, directeurs, tiers engagés et autres personnes qui effectuent une activité pour une Partie.

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la conclusion, au contenu et à l’exécution de tous les Accords, y compris tous les Accords ultérieurs et complémentaires, ainsi qu’à tout litige éventuel en découlant, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement par écrit.

2.2 Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de l’Accord.

2.3 Les Conditions Générales du Client sont uniquement applicables s’il a été expressément convenu par écrit qu’elles s’appliquent à l’Accord à l’exclusion des présentes Conditions Générales.

Article 3 – Conclusion de l’accord

3.1 Toutes les offres et les devis de BrightBoard sont sans obligation et purement informatifs.

3.2 Un nouveau devis émis par BrightBoard est considéré comme un nouveau devis distinct remplaçant tous les devis précédents non acceptés par le Client.

3.3 Sauf accord écrit contraire, toutes les offres et tous les devis reposent sur les données connues au moment de la réalisation de l’offre ou du devis et sur l’exécution de l’Accord selon les heures de travail, les horaires et les conditions de travail spécifiés dans l’offre ou le devis concerné. Si, à la demande du Client, l’exécution de l’Accord n’a pas lieu dans le cadre des heures de travail, des horaires et/ou des conditions de travail spécifiés, le Client est tenu de rembourser à BrightBoard tous les frais supplémentaires encourus, y compris les heures supplémentaires et les temps d’attente.

3.4 BrightBoard est à tout moment en droit de rompre les négociations avec le Client sans devoir donner de raisons et sans être tenue à une quelconque indemnisation des dommages et/ou des frais. BrightBoard se réserve également le droit de refuser tout ordre, mission ou commande du Client pour des raisons qui lui sont propres.

3.5 Un Accord est établi lorsque: (i) Les Parties ont signé l’Accord préparé par BrightBoard, (ii) BrightBoard a accepté par écrit l’ordre, la mission ou la commande du Client, (iii) le Client a accepté et confirmé par écrit le devis de BrightBoard dans les délais impartis et BrightBoard a reconfirmé l’acceptation et la confirmation par le Client par écrit en envoyant une confirmation de commande, ou (iv) BrightBoard, à la demande du Client, commence l’exécution ou la fourniture de services, y compris la location de l’Équipement.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix indiqués s’entendent hors TVA et hors autres frais tels que les frais d’assurance, de transport,de chargement et de déchargement, d’hébergement, les dépenses et la location de tiers, sauf indication contraire expresse de BrightBoard par écrit. Le Client accepte le fait que les modifications de la commande demandées par le Client ou au nom du Client, y compris les instructions modifiées après la réception des plans d’exécution, des modèles, des croquis, des épreuves, des scénarios, des spécifications de livraison ou des travaux nécessaires à la suite d’ajustements de la commande, puissent entraîner des écarts par rapport au budget et au prix. Cela s’applique également au travail supplémentaire sur les modèles ou les animations, aux descriptions peu claires, aux croquis, dessins ou modèles peu clairs, aux Supports d’information défectueux, aux logiciels informatiques ou fichiers de données défectueux, aux modes de livraison défectueux des matériaux ou produits devant être livrés par le Client et à toutes les livraisons similaires du Client qui exigent de BrightBoard davantage de travail ou de coûts que ce qui pouvait être raisonnablement attendu lors de la conclusion de l’Accord.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement par le Client doit être effectué dans le délai de paiement indiqué dans le devis, dans la confirmation de commande ou sur la facture.

5.2 BrightBoard est en droit, que ce soit ou non pendant l’exécution de l’Accord, de demander des avances totales ou partielles. BrightBoard se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre l’exécution de l’Accord, sans en informer le Client, jusqu’au paiement de la facture d’avance.

5.3 Le paiement par le Client doit être effectué exclusivement en euros, sans compensation, escompte, réduction ou suspension. Si le Client a formulé une réclamation par écrit au sujet d’une facture dans le délai de paiement, et si BrightBoard estime que cette réclamation est justifiée, le paiement ne peut être suspendu que pour la partie de la facture à laquelle la réclamation se rapporte.

5.4 Tous les coûts liés au paiement, à la fourniture de la sécurité, aux coûts de transaction et aux coûts liés aux changements de devises, entre autres, sont à la charge du Client. Tout montant impayé à

la date d’échéance sera, sans mise en demeure préalable, majoré de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 12 pour cent du montant total de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR. En outre, tout montant impayé, sans mise en demeure préalable, porte de plein droit intérêt de retard au taux de 15 pour cent à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement intégral. En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les factures en souffrance (non échues) deviennent immédiatement exigibles et payables dans leur totalité.

5.5 BrightBoard est en droit de procéder à une compensation, même si les conditions légales de compensation ne sont pas remplies, y compris mais sans s’y limiter, la compensation des créances de BrightBoard et/ou des sociétés appartenant au groupe BrightBoard à l’encontre du Client avec les créances du Client envers BrightBoard et/ou des sociétés appartenant au groupe BrightBoard, quel que soit le fondement juridique des créances concernées.

Article 6 – Sécurité

6.1 Si BrightBoard estime qu’il existe des motifs raisonnables de craindre que le Client ne s’acquitte pas correctement ou en temps voulu de ses obligations envers BrightBoard, le Client est tenu, à la première demande de BrightBoard, de fournir immédiatement une garantie adéquate pour l’exécution complète par le Client de toutes ses obligations (de paiement), ou de remplacer ou compléter la garantie fournie. La garantie proposée doit être telle que la créance à l’encontre du Client, y compris les intérêts et les frais éventuels, soit suffisamment couverte et que BrightBoard puisse facilement recouvrer le montant dû.

6.2 Si le Client ne répond pas dans les sept jours calendaires suivant la réception d’une demande de garantie telle que décrite au paragraphe précédent, toutes les conséquences de la non-conformité entreront immédiatement en vigueur, y compris, sans limitation, le droit de BrightBoard de suspendre ses obligations et le droit de récupérer l’Équipement.

Article 7 – Exécution de l’accord en général

7.1 Toutes les autres instructions devant être données par le Client à BrightBoard pour l’exécution de l’Accord doivent être données par le Client par écrit. Si BrightBoard reçoit des instructions verbales de la part du Client, elle le confirmera par écrit au Client après que les instructions aient été données, si possible. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, BrightBoard ne peut être tenue responsable des conséquences de toute inexactitude ou malentendu résultant d’instructions orales données par le Client.

7.2 Sauf accord écrit exprès ou indication contraire de BrightBoard, les dates de livraison, les calendriers, les étapes, les moments de révision, etc. sont donnés à titre indicatif. Des décalages dans la planification, liés à des ajustements ou à d’autres demandes du Client, y compris les points décrits à l’article 4.2, peuvent entraîner un dépassement de la capacité de production prévue et disponible, ce qui peut se traduire par un retard dans l’exécution. Le Client accepte ces conséquences.

7.3 Le Client fournira en général la coopération raisonnablement requise par BrightBoard pour l’exécution de l’Accord, y compris, mais sans s’y limiter, la mise à disposition d’installations, l’accès aux Sites et aux bâtiments, la réception des biens, la mise à disposition d’un personnel suffisant et qualifié pour aider le Personnel de BrightBoard, la fourniture d’informations en temps opportun et la prise des décisions nécessaires.

7.4 Sauf accord écrit ou indication contraire, le Client doit fournir les installations (techniques), l’infrastructure et les outils nécessaires à la mise en service des biens livrés par BrightBoard.

7.5 Le Client doit s’assurer que toutes les informations et tous les fichiers qu’il fournit sont corrects, à jour, précis et complets, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété (intellectuelle) de tiers et qu’ils sont conformes aux lois et règlements applicables. BrightBoard n’a pas l’obligation de vérifier les informations ou les fichiers reçus de la part du Client pour ce qui précède.

7.6 Lorsque le Personnel de BrightBoard effectue un travail dans les locaux du Client, ce dernier doit s’assurer que les conditions de travail sur le Site sont conformes aux règles de bien-être au travail.

7.7 Si le Client ne respecte pas les obligations décrites dans l’Accord (y compris les présentes Conditions Générales), cela sera considéré comme un manquement et BrightBoard sera en droit de suspendre ses obligations et de facturer tous les frais supplémentaires encourus à cet égard.

Article 8 – Dispositions particulières relatives à la location de l’ équipement

8.1. Généralités

8.1.1. Outre les autres dispositions des présentes Conditions Générales, les dispositions du présent Article 8 s’appliquent lorsque BrightBoard loue un Équipement.

8.1.2. BrightBoard est en droit de louer au Client un Équipement de remplacement de qualité égale ou supérieure, si l’Équipement convenu n’est pas disponible pour l’exécution de l’Accord.

8.2. Durée du contrat de location

8.2.1. L’Accord est conclu pour la période de location stipulée dans l’Accord et commence à la date convenue de livraison de l’Équipement.

8.3. Obligations de BrightBoard

8.3.1. BrightBoard s’engage à mettre à la disposition du Client l’Équipement convenu en bon état et conformément aux spécifications, dimensions et, le cas échéant, poids convenus dans le contrat.

8.3.2. Sauf accord écrit contraire, BrightBoard mettra l’Équipement à la disposition du Client par la livraison de l’Équipement au lieu convenu.

8.4. Collaboration du Client

8.4.1. Le Client doit indiquer où l’Équipement doit être déchargé. Après l’événement, le Client doit indiquer où l’Équipement doit être chargé. BrightBoard n’est pas responsable, quelle que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, des dommages résultant du respect des instructions du Client Concernant le chargement et/ou le déchargement.

8.4.2. Dans le cas d’un événement en plein air, le Client est tenu de fournir un terrain sûr et accessible. Si, en raison des conditions du Site, la livraison, le chargement, le déchargement et/ou l’enlèvement de l’Équipement n’est pas possible à la date convenue ou est retardé, le Client remboursera à BrightBoard les coûts associés. BrightBoard n’est pas responsable, quel que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, des dommages pouvant survenir aux routes, chemins ou terrains du Site ou à l’endroit où se trouve l’Équipement ou à proximité de celui-ci dans le cadre du Site, qu’il soit ou non considéré comme un terrain privé ou public, suite au respect par BirghtBoard des instructions du Client concernant la livraison, le chargement, le déchargement ou l’enlèvement de l’Équipement et/ou l’entrée et/ou la sortie des locaux. Le Client indemnisera BrightBoard à cet égard.

8.4.3. Avant que l’Accord ne puisse être exécuté par BrightBoard, le Client est tenu d’indiquer à BrightBoard où l’Équipement doit être installé.

8.4.4. Le Client est responsable de l’obtention de tous les permis, licences et autres approbations nécessaires pour accueillir l’événement et utiliser l’Équipement et il veillera à ce qu’il les obtienne-.

8.4.5. Le Client est tenu de suivre strictement les conseils de BrightBoard concernant le positionnement de l’Équipement.

8.4.6. Le Client s’engage à mettre à la disposition de BrightBoard une alimentation électrique ininterrompue en temps voulu et gratuitement lorsque BrightBoard le juge approprié pour l’Équipement. À la première demande de BrightBoard, le Client doit fournir autant d’éclairage que nécessaire pour travailler en toute sécurité (la nuit).

8.4.7. Le Client est tenu de donner à BrightBoard et au Personnel engagé par BrightBoard la possibilité à tout moment d’entrer et de sortir du Site pour, le cas échéant, charger, décharger, assembler, installer, utiliser, entretenir, désassembler et/ou retirer (du Site) l’Équipement. Le Client fournira à BrightBoard des cartes d’accès adéquates et continues à cette fin si nécessaire.

8.4.8. Le Client est responsable de l’achèvement en temps voulu du travail de son Personnel qui doit avoir lieu avant l’installation et l’assemblage de l’Équipement, afin que BrightBoard dispose de suffisamment de temps pour effectuer le travail convenu avec le Client. BrightBoard est en droit de facturer au Client les heures d’attente si le travail en question n’est pas effectué à temps.

8.5. Utilisation de l’Équipement

8.5.1. Le Client est tenu de se comporter comme un bon locataire de l’Équipement et d’utiliser l’Équipement avec soin et de manière professionnelle conformément à la destination de l’Équipement. Le Client est tenu de suivre toutes les instructions fournies ou communiquées en ce qui concerne l’Équipement.

8.5.2. Si l’Accord prévoit que BrightBoard ne peut pas assurer l’installation, le démontage, la maintenance et/ou le fonctionnement de l’Équipement à certaines dates spécifiquement mentionnées, le Client n’est pas en droit d’utiliser l’Équipement à ces dates sans le consentement écrit préalable de BrightBoard.

8.5.3. Sous réserve de l’accord écrit préalable de BrightBoard, le Client n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’Équipement. BrightBoard a le droit d’apporter des modifications à l’Équipement si cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’Accord et/ou pour se conformer aux lois et/ ou réglementations applicables ou aux mesures ou ordres gouvernementaux.

8.5.4. Sans l’autorisation expresse de BrightBoard, le Client n’a pas le droit de: (i) ouvrir le boîtier/emballage de l’Équipement ou de toute partie de celui-ci, (ii) déplacer l’Équipement et/ou (iii) faire fonctionner l’Équipement.

8.5.5. Après la fin de la période de location, le Client doit remettre l’Équipement à la disposition de BrightBoard.

8.6. Site

8.6.1. L’Équipement peut uniquement être utilisé sur le Site spécifié. Si, après la date de livraison et à tout moment pendant la période de location l’Équipement ne se trouve pas sur le Site ou est ou a été déplacé vers un autre Site, BrightBoard est en droit de résilier l’Accord par écrit avec effet immédiat, soit en l’annulant en tout ou en partie, soit en le résiliant. En outre, dans ce cas, le Client sera immédiatement redevable d’une pénalité de 50 000 € (cinquante mille euros), sans préjudice des autres droits de BrightBoard, y compris, mais sans s’y limiter, le droit à la compensation et à l’exécution.

8.6.2. Si l’Équipement se trouve sur le Site dans un moyen de transport dans lequel est installée la salle de contrôle, ni le Client ni son Personnel ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de contrôle dans le moyen de transport et/ou le moyen de transport lui-même, sauf sur invitation et sous la supervision d’un membre du Personnel de BrightBoard et à condition que toutes les procédures de sécurité établies par BrightBoard soient strictement respectées.

8.7. Matériel de transmission audiovisuelle

8.7.1. Sauf accord contraire exprès et écrit, le Client est responsable de la mise à disposition et du contenu du matériel de transmission audiovisuelle qui doit être affiché et/ou diffusé via l’Équipement. Le Client doit ensuite, si nécessaire et à ses frais, obtenir les autorisations, licences et consentements nécessaires pour afficher et diffuser le matériel de transmission sur ou via l’Équipement. Il est conseillé au Client de ne pas utiliser du matériel original dans l’Équipement ou en relation avec l’utilisation de l’Équipement sans avoir fait au préalable une copie de sauvegarde.

8.7.2. Le Client indemnisera BrightBoard et la tiendra à couvert de toute réclamation de tiers fondée sur la proposition que l’affichage et/ou la diffusion du matériel de transmission et/ou le matériel de transmission lui-même enfreint leurs droits (de propriété intellectuelle) et/ou ne respecte pas les lois et/ou réglementations applicables, sauf si la réclamation est entièrement imputable à BrightBoard.

8.7.3. BrightBoard n’est pas responsable, quel que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, de toute perte ou de tout dommage causé au matériel de transmission (original).

8.8. Dry Hire

8.8.1. Les dispositions des Articles 8.4.3, 8.4.5, 8.4.6 deuxième phrase, 8.4.7, 8.4.8, 8.5.2, 8.5.4 et 8.6.2 ne s’appliquent pas dans le cas du Dry Hire.

8.8.2. En cas de Dry Hire, BrightBoard n’est pas tenue de s’enquérir auprès du Client de l’utilisation prévue de l’Équipement ou des circonstances dans lesquelles l’Équipement sera utilisé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales et quelle que soit la base juridique, BrightBoard ne sera pas responsable dans ce cas de l’application et/ou de l’utilisation de l’Équipement par le Client.

8.9. Protection de l’équipement et obligation d’assurance

8.9.1. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’Équipement pendant la période de location contre le vandalisme, le vol, la perte et autres risques. Le Client est ten de sécuriser au mieux l’Équipement, les locaux, le Site et l’emplacement où se trouve l’Équipement, ce qui signifie en tous les cas qu’aucun tiers ne peut avoir accès à l’Équipement sans autorisation.

8.9.2. À partir de la date de livraison de l’Équipement et pendant la période de location, le Client est tenu de faire assurer tous les risques liés à l l’Équipement auprès d’une compagnie d’assurance reconnue au niveau national, la valeur de l’Équipement étant entièrement assurée.

8.9.3. Le Client est tenu de faire inclure BrightBoard comme coassuré dans les polices énumérées à la section 8.9.2, sans que BrightBoard ne devienne responsable des primes ou ne doive payer une franchise ou autre compensation (à l’assureur). Le Client doit s’assurer que les paiements de l’assureur concernant l’Équipement sont effectués directement à BrightBoard. Le Client paiera toujours les primes associées en temps voulu et fournira à BrightBoard une copie des polices et des conditions associées à la première demande. Si nécessaire, le Client cèdera à BrightBoard toute réclamation contre l’assureur relative à un paiement lié à l’Équipement.

8.9.4. Si le Client n’est pas assuré parce qu’il ne remplit pas ses obligations au titre de l’article 8.9.2. et/ ou 8.9.3, le Client est responsable sans limitation de tous les dommages causés à l’Équipement, y compris le vandalisme, le vol, la perte et les autres risques réalisés, indépendamment de toute situation de force majeure de la part du Client.

8.10. Dommages occasionnés l’Équipement et plaintes concernant l’Équipement

8.10.1. Le Client est tenu d’informer BrightBoard sans délai des dommages subis par l’Équipement et des réclamations concernant (le fonctionnement de) l’Équipement, et de le confirmer par écrit à BrightBoard dans les 24 heures, mais au plus tard trois jours civils après l’événement en question.Lors de la notification, le Client doit indiquer de manière suffisamment détaillée quel est le dommage et/ou à quoi se rapporte la plainte. Si le Client n’a pas porté plainte dans le délai susmentionné et/ou n’a pas donné suffisamment de précisions, toute réclamation du Client sera considérée nulle et BrightBoard ne sera pas responsable envers le Client.

8.10.2. Si une réclamation est jugée justifiée par BrightBoard (ce qui n’est en aucun cas le cas si le problème de l’Équipement a été causé par le Client et/ou des tiers engagés par le Client et/ou des articles déployés par le Client et/ou si le problème est autrement de la responsabilité du Client), BrightBoard est uniquement tenue de remplacer ou de réparer, gratuitement et dans un délai raisonnable, la ou les parties de l’Équipement ou l’Équipement faisant l’objet de la réclamation ou de rembourser un montant conformément aux dispositions de l’article 8.10.3, à la discrétion de BrightBoard.

8.10.3. Si, à un moment donné de la période de location, l’Équipement ne fonctionne pas pendant une durée totale de transmission supérieure à 15 % de la durée totale de transmission prévue pour un jour donné pour l’une des raisons suivantes: (i) une circonstance qui, selon BrightBoard, devrait être aux frais et aux risques de BrightBoard, (ii) le non-fonctionnement de l’Équipement lui-même ou (iii) les actes ou omissions du Personnel de BrightBoard, et que ce problème ne peut être résolu ou, le cas échéant, réparé par BrightBoard dans un délai raisonnable, BrightBoard remboursera au Client un montant correspondant au temps de transmission perdu et calculé comme un pourcentage déterminé du prix de location total payable par le Client, à l’exclusion des frais de transport, des coûts de main-d’oeuvre et autres coûts, et en tenant compte du nombre d’écrans utilisés et des jours d’utilisation, étant entendu que la responsabilité maximale de BrightBoard, quel que soit le fondement juridique, sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la location de l’Équipement en question.

8.10.4. Les dispositions des articles 15.1 à 15.9 inclus s’appliquent mutatis mutandis.

8.10.5. Les plaintes concernant la non-conformité de l’Équipement ou les vices cachés doivent être déposées dans les 14 jours suivant leur découverte.

8.11. Récupération de l’Équipement

8.11.1. Si le Client ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations au titre de l’Accord (y compris ses obligations au titre des présentes Conditions Générales), BrightBoard est en droit de récupérer (ou de faire récupérer) l’Équipement mis à la disposition du Client.

8.11.2. Par les présentes Conditions Générales, le Client autorise irrévocablement BrightBoard à pénétrer dans les zones où se trouve l’Équipement et est tenu de s’assurer que les tiers appropriés autorisent BrightBoard à pénétrer dans les zones où se trouve l’Équipement.

8.11.3. Tous les frais encourus par BrightBoard en rapport avec la récupération de l’Équipement à la suite de la non-exécution par le Client seront à la charge du Client.

Article 9 – Dispositions particulières relatives à l’exécution de la mission

9.1. Généralités

9.1.1. Outre les autres dispositions des présentes Conditions Générales, les dispositions du présent Article 9 s’appliquent lorsque BrightBoard fournit des services ou effectue des travaux.

9.2. Exécution de la mission

9.2.1. Sauf si les Parties en conviennent expressément autrement par écrit, BrightBoard n’a aucune obligation d’obtenir un résultat.

9.2.2. BrightBoard veillera à réaliser le travail comme un entrepreneur normal et consciencieux, conformément à la conception, au dessin, à l’esquisse, au modèle ou au scénario ou aux épreuves.

9.3. Livraison

9.3.1. Immédiatement après la livraison, le Client est tenu de vérifier si BrightBoard a respecté l’Accord et est en outre tenu d’informer BrightBoard par écrit dès qu’il apparaît que ce n’est pas le cas. Dans la notification écrite, le Client doit indiquer de manière suffisamment détaillée ce qui fait défaut selon lui. L’exécution du contrat est en tout état de cause considérée comme adéquate si le Client n’a pas procédé à l’examen ou à la notification susmentionné(e) (en temps voulu).

9.3.2. L’approbation des épreuves par le Client est considérée comme une reconnaissance par le Client que BrightBoard a effectué correctement le travail précédant les épreuves.

9.3.3. BrightBoard a toujours droit à une compensation en nature, à moins qu’il ne soit pas possible de remédier au défaut.

9.3.4. En tout état de cause, la performance de BrightBoard est considérée comme adéquate entre les Parties, si le Client a mis en service le produit livré ou une partie de celui-ci, l’a transformé ou traité, l’a livré à des tiers ou l’a fait mettre en service.

9.3.5. Les déviations entre, d’une part, le travail livré et, d’autre part, le dessin, l’esquisse, le modèle ou le scénario original ou les essais respectivement, ne peuvent constituer un motif de rejet, de remise, de résiliation de l’Accord ou de compensation, si elles sont d’importance mineure et/ou n’empêchent pas l’utilisation du travail livré. Les déviations qui, compte tenu de toutes les circonstances, n’ont raisonnablement aucune influence ou n’ont qu’une influence mineure sur la valeur utile du travail livré, sont toujours considérées comme des déviations d’importance mineure.

9.3.6. En cas de déviations qui ne sont pas d’importance mineure, BrightBoard s’efforcera, si le Client s’est conformé aux dispositions du paragraphe 1, de corriger les déviations avec une rapidité raisonnable. Toutefois, BrightBoard ne peut garantir cette réparation. Si BrightBoard n’est pas en mesure de rectifier la déviation avant qu’un événement n’ait lieu ou avant un autre moment convenu, elle se réserve le droit de résilier partiellement ou totalement l’Accord et de créditer le montant du travail à hauteur des déviations non matérielles. Il s’agit alors du seul recours pour le Client.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ

10.1 Le Client reconnaît et respecte le fait que BrightBoard est et restera propriétaire de l’Équipement. Le Client est tenu de le faire savoir clairement aux tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à ses clients et aux parties qui sont propriétaires ou responsables de l’événement en question, ainsi qu’aux tiers engagés par le Client pour la construction et la déconstruction de l’événement, par écrit et en temps utile, c’est-à-dire au plus tard au moment où l’Équipement doit être utilisé, que l’Équipement:

(a) est la propriété de BrightBoard, (b) a été mis à la disposition du Client sur une base temporaire et pour être utilisé comme un outil temporaire, et (c) doit être retiré (par BrightBoard) après l’événement et retourné à BrightBoard. Le Client est tenu de fournir à BrightBoard une copie des notifications pertinentes à la première demande de BrightBoard.

10.2 Le Client ne doit pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit qui puisse affecter les droits de propriété de BrightBoard, y compris mais sans s’y limiter, la fixation de l’Équipement de telle sorte qu’il s’intègre à d’autres biens et la suppression des marques de propriété de BrightBoard sur l’Équipement.

10.3 Sans le consentement écrit préalable de BrightBoard, le Client n’est pas autorisé à aliéner, mettre en gage, grever, louer ou sous-louer l’Équipement de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, directement ou indirectement.

10.4 Le Client est tenu d’informer immédiatement BrightBoard si des tiers font valoir des droits sur l’Équipement, ou s’il a connaissance que des tiers ont l’intention de faire valoir des droits sur ledit Équipement.

10.5 Si et dans la mesure où BrightBoard a loué l’Équipement auprès de tiers, les articles 10.1 à 10.4 s’appliquent en conséquence et les dispositions s’appliquent par rapport au propriétaire concerné.

10.6 En ce qui concerne le stockage et l’utilisation, le traitement et la transformation d’autres biens confiés à BrightBoard par le Client ou en son nom, BrightBoard appliquera le même soin qu’à ses propres biens. Le Client supporte le risque de ces biens et doit les assurer lui-même. Le Client accorde à BrightBoard un droit de rétention sur ces biens en garantie du paiement des sommes dues à BrightBoard.

10.7 Dans le cas où BrightBoard livre des biens dans le cadre de l’exécution de travaux (l’Équipement n’est pas inclus, car il est uniquement loué), ces biens resteront la propriété de BrightBoard jusqu’à ce que le Client ait payé ces biens (si cela a été convenu) ainsi que les coûts de tout travail effectué ou à effectuer pour le Client en rapport avec les biens et les réclamations pour défaut d’exécution de l’Accord par le Client, y compris les intérêts, les coûts et les éventuelles pénalités.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

11.1 Le Client s’engage à indemniser et à dégager BrightBoard de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers concernant des violations de leurs droits de propriété (intellectuelle) en rapport avec l’exécution de l’Accord, à moins que cette réclamation ne soit entièrement imputable à BrightBoard.

11.2 Les Fichiers sources restent la propriété de BrightBoard. BrightBoard n’est pas tenue de conserver ces Fichiers sources et ne garantit pas leur aptitude à la réutilisation. Sauf accord contraire exprès et écrit, le Client n’a pas le droit d’accéder aux Fichiers sources ni de les copier.

11.3 Le Client acquiert une licence limitée, non transférable et non sous-licenciable pour l’utilisation des biens livrés sous la forme, dans la mesure, de la manière, pour la durée et pour l’objectif décrits dans l’Accord.

11.4 Sauf accord contraire exprès et écrit, le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les biens livrés, qu’il reproduise et/ou publie ou non les biens livrés sous son propre nom.

11.5 BrightBoard est autorisée à mentionner son nom dans le travail livré à un endroit approprié et est également autorisée à mentionner le symbole © et l’année de la première publication. Le Client est tenu à tout moment de rendre public et de reproduire les biens livrés, y compris le nom de BrightBoard et/ou d’autres données livrées, sauf en cas de dérogation en vertu d’une autorisation écrite préalable de BrightBoard.

11.6 Dans le cas où les biens livrés sont montrés par ou au nom du Client, le son et l’image ne peuvent pas être publiés séparément, mais seulement ensemble. En outre, le travail livré doit toujours être présenté dans son intégralité.

11.7 Le Client est responsable de l’acquisition des droits d’édition, d’affichage, d’enregistrement et/ou de reproduction de la musique, du texte et/ou des autres éléments qui font partie du travail livré.

11.8 Sans préjudice de ses autres droits, BrightBoard est toujours libre d’utiliser le travail livré ou une reproduction de celui-ci pour d’autres Clients, sa propre publicité, promotion et exposition du travail livré et de mentionner le nom du Client, sauf accord écrit préalable entre les Parties.

Article 12 – Force Majeure

12.1 Si la bonne exécution par une Partie est définitivement impossible, en tout ou en partie, en raison d’une ou de plusieurs circonstances qui ne sont pas imputables à la Partie concernée, y compris, mais sans s’y limiter, les circonstances visées à l’article 12.2 mais à l’exception des obligations de paiement du Client et des circonstances visées à l’article 12.3, la Partie touchée par la force majeure ne sera pas responsable envers l’autre Partie de tout manquement à l’exécution de ses obligations en vertu de l’Accord, de toute défaillance qui en résulterait ou de tout retard dans l’exécution de l’Accord, et chaque Partie sera en droit de révoquer l’Accord en tout ou en partie. Si l’impossibilitéd’exécution est temporaire, l’Accord peut être exécuté à une date ultérieure, à moins que l’exécution à une date ultérieure ne présente plus d’intérêt pour BrightBoard.

12. 2 Les circonstances qui constituent en tout état de cause un cas de force majeure de la part de BrightBoard sont: les réglementations ou mesures gouvernementales qui empêchent ou limitent l’utilisation de l’Équipement loué ou à louer, ou qui empêchent ou limitent autrement BrightBoard dans l’exécution de l’Accord, les grèves, les lock-out, les actions syndicales, la maladie, l’invalidité ou toute autre indisponibilité du Personnel, les épidémies/pandémies (imminentes), les interdictions d’importation, d’exportation et/ou de transit concernant l’Équipement, les problèmes de transport, non-respect des obligations par les fournisseurs ou les personnes auxiliaires de BrightBoard ou par les entreprises de transport engagées par BrightBoard, interruptions de signal et/ou de courant ou autres interruptions, obstructions ou stagnation des ressources fournies par les entreprises de service public, dommages aux câbles, incendie, panne de machine, construction de scène incorrecte, éclairage incorrect, absence ou mauvaise reproduction du son, catastrophes naturelles et/ ou nucléaires, guerre et/ou menace de guerre, mobilisation, actions et/ou attaques terroristes. Le Client ne peut prétendre à aucun droit à l’indemnisation des frais, des dommages et intérêts ou à l’exécution.

12.3 (i) Les conditions météorologiques, (ii) pour quelque raison que ce soit, la non-exécution ou l’annulation (prématurée) de l’événement pour lequel l’Équipement et/ou, le cas échéant, le Personnel de BrightBoard est loué par le Client, (iii) pour quelque raison que ce soit, l’annulation de la commande passée à BrightBoard, (iv) la non-utilisation de l’Équipement après la livraison au Client, et/ou (v) la non-exécution, l’inadéquation ou le retard d’exécution par le Client des accords conclus avec des tiers, ne constituent pas un cas de force majeure de la part du Client.

12.4 Si une Partie est touchée par un cas de force majeure, elle doit immédiatement le notifier verbalement à l’autre Partie et le confirmer par écrit dans les 24 heures suivant la notification verbale.

Article 13 – Résiliation de l’accord

13.1 Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations en vertu de l’Accord et/ou des présentes Conditions Générales ou si: (a) la suspension de paiement par le Client est ou a été demandée ou accordée, (b) la faillite du Client est ou a été demandée ou accordée, (c) le Client conclut un arrangement avec ses créanciers ou prend d’autres mesures en vue de restructurer ses dettes, (d) le contrôle du Client sur ses actifs est autrement limité ou perdu, (e) le Client cesse ses activités commerciales ou s’installe dans un autre pays, ou est liquidé ou dissous, fusionne ou se sépare, ou une décision est prise de procéder à une ou plusieurs des opérations ci-dessus, ou

(f) le Client a perdu le contrôle effectif (d’une partie) de l’Équipement, BrightBoard a le droit de résilier l’Accord par écrit avec effet immédiat, soit en dissolvant l’Accord en tout ou en partie, soit en donnant un préavis de résiliation, et de suspendre la poursuite de l’exécution de ses obligations au titre de l’Accord, avec notification ou non, sans préjudice de tous les autres droits auxquels elle a droit et sans être tenue de verser une indemnité. Il n’est pas nécessaire de fixer une date limite d’exécution dans la notification écrite de BrightBoard si, de l’avis de BrightBoard, l’exécution n’est pas possible ou souhaitable.

13.2 Toutes les créances de BrightBoard à l’encontre du Client sont immédiatement dues et exigibles dès la résiliation de l’Accord. Après la résiliation de l’Accord, pour quelque raison que ce soit, BrightBoard ne sera pas tenue de rembourser les montants déjà payés, sauf si les Parties en ont expressément convenu autrement par écrit.

ARTICLE 14 – ANNULATION PAR LE CLIENT

14.1 Si le Client annule un événement et que pour cette raison l’Accord ne peut être exécuté, le Client est tenu de rembourser à BrightBoard un pourcentage du prix de location convenu conformément au calendrier indiqué ci-dessous:

Annulation jusqu’à 1 mois avant le début de la période de location: 40 % du prix total de la location.
Annulation 1 mois avant le début de la période de location 60 % du prix total de la location.
Annulation 2 semaines avant le début de la période de location: 75 % du prix total de la location.
Annulation 1 semaine avant le début de la période de location 90 % du prix total de la location.
Annulation après l’arrivée de l’Équipement et/ou, le cas échéant, du Personnel de BrightBoard sur le Site: 100 % du prix total de la location.

Article 15 – Responsabilité

15.1 La responsabilité de BrightBoard en lien avec la location de l’Équipement est, quel que soit le fondement juridique, limitée à un maximum du prix total de location payé par le Client pendant la période de location pour la location de l’Équipement causant le dommage subi par le Client.

15.2 Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, BrightBoard n’est pas responsable, quel que soit le fondement juridique, des dommages causés par ou résultant de l’utilisation, du traitement et de la transmission des informations fournies par le Client, ni des dommages survenant du fait ou après que le Client a mis en service, traité ou livré à des tiers les biens ou les oeuvres produits, à moins que le dommage n’ait pu être prévu par un donneur d’ordre prudent et vigilant.

15.3 BrightBoard, quelle que soit la base juridique, n’est notamment pas responsable des dommages indirects, qu’ils soient subis directement ou indirectement, et notamment: le manque à gagner, les pertes encourues, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation, les frais encourus, la perte de jouissance, la perte de données, la perte de contrats, les missions manquées, les économies manquées, les réclamations des clients du Client, les réclamations des employés du Client, les amendes à payer, les investissements non récupérés, les dommages liés à la mobilisation de tiers prescrits par le Client ou de biens, matériaux ou moyens de transport prescrits et les dommages dus à l’interruption ou à la stagnation de la production ou des activités.

15.4 En tout état de cause, le Client doit mettre BrightBoard en demeure par lettre recommandée, dans laquelle le défaut (présumé) et les obligations à respecter sont suffisamment précisés et dans laquelle BrightBoard se voit accorder un délai raisonnable pour respecter ses obligations.

15.5 Sous peine de déchéance du droit à l’indemnisation, le Client doit informer BrightBoard dès que possible et au plus tard un (1) mois après l’identification de la cause du dommage. Toute demande d’indemnisation expire si le Client ne réclame pas le dommage en justice au plus tard dans les six (6) mois suivant le moment où le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance de l’existence du dommage.