Général
Les offres, factures et accords de BRIGHTBOARD BV sont soumis aux conditions générales ci-dessous. Des dérogations à ces conditions ne sont possibles que si elles sont expressément acceptées par écrit par BRIGHTBOARD BV.
Offres
Toutes les offres faites par BRIGHTBOARD BV sont sans engagement et ont un caractère purement informatif. Une commande envoyée à BRIGHTBOARD BV n'est acceptée que dans la mesure où la commande est explicitement confirmée. Un contrat est valablement conclu par la signature du formulaire de commande par le client. Dès que BRIGHTBOARD BV reçoit l'acompte d'un client, cela signifie que le client accepte les conditions générales et passe définitivement la commande des marchandises.
Livraisons
La livraison est effectuée et le risque est transféré au moment où les marchandises sont mises à la disposition du client conformément aux présentes conditions générales. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et n'engagent en rien BRIGHTBOARD BV.
Les retards de livraison ne donnent pas lieu à une résiliation ou à des dommages-intérêts.
Si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que la force majeure, BRIGHTBOARD BV n'est pas en mesure d'exécuter une commande acceptée, BRIGHTBOARD BV peut résilier le contrat par simple notification au client sans être tenu à des dommages et intérêts.
Assemblage - Programmation
S'il est convenu que BRIGHTBOARD BV se charge de l'installation et/ou de la programmation du produit, le client doit informer BRIGHTBOARD BV par écrit que les travaux préparatoires nécessaires à ses frais ont été effectués et sont conformes, avant que BRIGHTBOARD BV ne procède à l'installation.
Le client est tenu de s'assurer de la présence d'une installation électrique agréée, ainsi que d'un logement approprié pour l'installation du produit. Tous les droits et taxes éventuels sont à la charge du client.
Défauts - Responsabilité
Les réclamations relatives à l'exécution des travaux, aux livraisons incorrectes et aux défauts visibles de l'extérieur doivent être adressées à BRIGHTBOARD BV par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Si ce délai est dépassé, toute réclamation éventuelle contre BRIGHTBOARD BV devient caduque.
Les réclamations concernant les vices cachés doivent être adressées à BRIGHTBOARD BV par lettre recommandée dans les 8 jours suivant leur découverte. Si ce délai est dépassé, toute réclamation éventuelle à l'encontre de BRIGHTBOARD BV devient caduque.
BRIGHTBOARD BV n'est responsable que de la qualité des biens et services livrés, conformément aux spécifications fournies par écrit par le client au moment de sa commande et dont le client reste seul responsable. Toute autre responsabilité de BRIGHTBOARD BV est exclue.
La responsabilité de BRIGHTBOARD BV est limitée au remplacement des biens et services livrés s'ils ne sont pas conformes ou au remboursement du prix de la facture, si BRIGHTBOARD BV le souhaite.
BRIGHTBOARD BV ne peut être tenu responsable d'aucune indemnité pour perte d'exploitation ou pour tout autre dommage indirect.
Les autorisations de toutes sortes sont à la charge du client.
Paiement
Avant de commander des marchandises, 50% émet une facture d'acompte, sauf indication contraire expresse. Le processus de production ne démarre qu'après réception de cet acompte et le délai de livraison sans engagement commence à courir.
Sauf stipulation contraire sur le bon de commande ou la facture acceptée, le prix est payable au comptant au siège social de BRIGHTBOARD BV, à savoir 1730 Asse, Zone 5 Mollem 318.
Sans contre-notification de la part du client dans les 8 jours suivant la date de facturation, la facture est considérée comme approuvée.
Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction ou compensation.
Tout montant impayé à la date d'échéance sera automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la facture, avec un minimum de 250,00 euros. En outre, tout montant impayé sans mise en demeure préalable entraîne automatiquement des intérêts de retard de 12 % à compter de la date d'échéance de la facture.
Garantie
BRIGHTBOARD BV garantit le fonctionnement normal du produit au profit du client pendant une période de 36 mois. Cette période commence à courir à partir de la livraison. Cette garantie ne s'applique pas au profit de tiers à qui le client aurait transféré les biens.
La garantie pendant cette période a le contenu suivant :
- Si un défaut a été détecté dans les produits, BrightBoard garantit qu'après notification du défaut, un technicien de BrightBoard (ou un sous-traitant) se rendra sur place dans les plus brefs délais les jours ouvrables. Les produits seront réparés sur place ou renvoyés dans la zone de fabrication pour y être réparés. BRIGHTBOARD BV n'est pas responsable des dommages subis par le client en raison d'une perte de jouissance ou d'un manque à gagner pendant la période de réparation. Le coût des pièces de rechange est à la charge de BRIGHTBOARD BV pendant la période de garantie, les heures de travail et les indemnités kilométriques sont à la charge de l'acheteur. Les défauts causés par une intervention humaine seront facturés par BrightBoard en régie à raison de 90 € par heure travaillée (frais de réparation et de transport).
- Si certaines pièces ne sont pas en stock, elles seront commandées à nouveau et livrées dans un délai raisonnable.
Après 36 mois, les interventions de BRIGHTBOARD BV, qui comprennent les heures de travail, les pièces de rechange et les commandes éventuelles, seront facturées au client aux tarifs habituels.
La garantie de BRIGHTBOARD BV est limitée aux vices cachés, qui n'auraient pas pu raisonnablement être détectés au moment de la livraison, et dans la mesure où ils ont été communiqués en temps utile. La garantie de BRIGHTBOARD BV est limitée aux services liés à l'installation tels qu'approuvés par BRIGHTBOARD BV et au remplacement des pièces de rechange. La garantie ne s'applique pas non plus si l'acheteur n'entretient pas les produits de manière normale et si le défaut est dû à un entretien défectueux. Les frais d'entretien sont à charge du client.
La garantie devient caduque si le client a tenté de réparer le produit lui-même ou par l'intermédiaire de tiers (à l'exception des réparations effectuées par un technicien formé par BrightBoard), s'il a apporté des modifications au produit ou n'a pas respecté le mode d'emploi, s'il a utilisé le produit sans précaution ou s'il a utilisé des pièces de rechange inadéquates. BRIGHTBOARD BV ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.
Annulation - dissolution
Si le client annule sa commande, il est redevable à BRIGHTBOARD BV d'un dédommagement de 60 pour cent du prix intégral. Si le client annule sa commande moins de 30 jours avant la livraison du produit, il est redevable d'une indemnité de 75 % du prix intégral.
En cas de non-respect par le client des conditions de paiement convenues, BRIGHTBOARD BV aura le choix, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, entre suspendre les livraisons futures, d'une part, et considérer le contrat comme résilié de plein droit, d'autre part, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts supplémentaires.
Réserve de propriété
Les produits livrés et installés restent la propriété de BRIGHTBOARD BV jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les intérêts et les dommages-intérêts, même si le client les a déjà utilisés. Jusqu'à ce moment, le client n'a pas le droit de vendre ou de prêter les produits à des tiers ou de les utiliser comme garantie.
Cette réserve de propriété n'affecte pas le transfert de risque de BRIGHTBOARD BV au client.
Le client met volontairement à la disposition de BRIGHTBOARD BV les marchandises non payées à la date d'échéance.
Résiliation du contrat
Le contrat entre BRIGHTBOARD BV et le client peut être résilié immédiatement et sans préavis en cas de cessation d'activité du client, de faillite, de concordat judiciaire. Une simple notification suffit.
Juridictions compétentes - Droit applicable
Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales et à l'accord entre BRIGHTBOARD BV et le client sont exclusivement portés devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
Le contrat entre BRIGHTBOARD BV et le client est régi par le droit belge.
Conditions générales de location
Article 1 - Définitions
1.1 Conditions générales : les présentes conditions générales.
1.2 Équipement : les éléments mobiles, tels que l'équipement vidéo et LED, ainsi que tous les matériaux et accessoires connexes, loués par BrightBoard dans le cadre de l'accord sur une base temporaire et en tant que construction auxiliaire temporaire.
1.3 Article : une disposition des présentes conditions générales.
1.4 Fichiers sources : fichiers numériques utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat ou créés au cours de son exécution.
1.5 Location à sec : la location qui concerne uniquement l'équipement et où aucun travail n'est effectué par BrightBoard pour le compte de l'équipement, comme l'installation, l'assemblage, le fonctionnement, l'entretien et/ou le démontage de l'équipement.
1.6 BrightBoard BV : société privée à responsabilité limitée Brightboard dont le siège social est situé à 1730 Asse, Zone
5 Mollem 318 (Belgique) et numéro d'entreprise 0887904346.
1.7 Supports d'information : bandes et disques magnétiques, disques optiques et tout autre moyen destiné à l'enregistrement, au traitement, à l'envoi ou à la reproduction ou à la publication de textes, d'images ou d'autres données au moyen d'équipements, le tout au sens le plus large du terme.
1.8 Client : la contrepartie (potentielle) de BrightBoard, qui peut être un locataire, un client ou tout autre type de client.
1.9 Lieu : le ou les lieux convenus où l'équipement sera utilisé par le client à titre temporaire et en tant que structure auxiliaire temporaire.
1.10 Contrat : le contrat conclu entre le Client et BrightBoard, qui peut consister en un contrat de location pour la location du Matériel, un contrat de cession pour l'invention de services audiovisuels ou tout autre type de contrat.
1.11 Partie : le client ou, le cas échéant, BrightBoard.
1.12 Parties : le client et BrightBoard conjointement.
1.13 Personnel : employés, stagiaires, directeurs, tiers engagés et autres personnes effectuant un travail pour une partie.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la formation, au contenu et à l'exécution de tous les accords, y compris tous les accords successifs et complémentaires, ainsi qu'à tout litige y afférent, sauf si les parties en conviennent expressément par écrit.
2.2 Les présentes conditions générales font partie intégrante de l'accord.
2.3 Les conditions générales du client ne s'appliquent que s'il a été expressément convenu par écrit qu'elles s'appliquent au contrat à l'exclusion des présentes conditions générales.
Article 3 - Conclusion de l'accord
3.1 Toutes les offres et tous les devis de BrightBoard sont sans engagement et purement informatifs.
3.2 Toute nouvelle offre émise par un BrightBoard sera considérée comme une offre nouvelle et distincte remplaçant toutes les offres précédentes non acceptées par le client.
3.3 Sauf accord écrit contraire, toutes les offres et tous les devis sont fondés sur les données connues au moment où l'offre ou le devis a été établi et sur l'exécution du contrat dans le cadre des heures de travail, des horaires et des conditions de travail indiqués dans l'offre ou le devis en question. Si, à la demande du client, l'exécution du contrat n'a pas lieu dans les conditions susmentionnées, le client est tenu de rembourser à BrightBoard tous les frais supplémentaires encourus, y compris les heures supplémentaires et les heures d'attente.
3.4 BrightBoard est à tout moment en droit de rompre les négociations avec le client, sans avoir à en donner les raisons et sans être tenu de verser des dommages et intérêts ou des frais. BrightBoard se réserve également le droit de refuser toute commande, commission ou ordre du client pour des raisons qui lui sont propres.
3.5 Un contrat est conclu lorsque : (i) les parties ont signé le contrat établi par BrightBoard, (ii) BrightBoard a accepté par écrit la commande, les instructions ou l'ordre du client, (iii) le client a accepté et confirmé par écrit le devis de BrightBoard dans les délais impartis et BrightBoard a reconfirmé l'acceptation et la confirmation du client par écrit en envoyant une confirmation de commande, ou (iv) BrightBoard commence, à la demande du client, à exécuter ou à fournir des services, y compris la location d'équipement.
Article 4 - Prix
4.1 Les prix indiqués s'entendent hors TVA et hors autres frais tels que les frais d'assurance, de transport, de chargement et de déchargement, d'hébergement, de dépenses et d'engagement de tiers, sauf indication contraire expresse et écrite de BrightBoard.
4.2 Le client accepte que les modifications de la commande demandées par lui ou en son nom, y compris les instructions modifiées après réception des dessins d'exécution, des modèles, des esquisses, des épreuves, des story-boards, des spécifications de mise en page ou des travaux nécessaires en raison d'ajustements à la commande, peuvent entraîner des écarts par rapport au budget et au prix. Il en va de même pour les modèles ou animations non exploitables, les descriptions imprécises, les croquis, dessins ou modèles imprécis, les supports d'information défectueux, les logiciels ou fichiers de données défectueux, le mode de livraison défectueux des matériaux ou produits à fournir par le client et toutes les fournitures similaires du client qui obligent BrightBoard à effectuer plus de travail ou à engager plus de frais qu'il n'aurait pu raisonnablement le prévoir au moment de la conclusion du contrat.
Article 5 - Paiement
5.1 Le paiement par le client doit être effectué dans le délai de paiement spécifié dans le devis, la confirmation de commande ou la facture.
5.2 BrightBoard est en droit de demander des acomptes totaux ou partiels, que ce soit ou non pendant l'exécution du contrat. Sans préjudice de ses autres droits, BrightBoard se réserve le droit de suspendre l'exécution du Contrat, avec ou sans notification au Client, jusqu'au paiement de la facture d'acompte.
5.3 Le paiement par le client doit être effectué exclusivement en euros, sans compensation, escompte, réduction ou suspension. Si le client s'est plaint par écrit d'une facture dans le délai de paiement et que, de l'avis de BrightBoard, la plainte est justifiée, le paiement ne peut être suspendu que pour la partie de la facture à laquelle la plainte se rapporte.
5.4 Tous les frais liés au paiement, à la constitution de garanties, aux transactions et aux modifications des taux de change sont également à la charge du client. Tout montant impayé à la date d'échéance sera, sans mise en demeure préalable, automatiquement majoré d'une indemnité forfaitaire de 12 % du montant total de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR. En outre, tout montant impayé entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard de 15 % à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à son paiement intégral. En cas de retard de paiement d'une facture, toutes les factures impayées (non échues) deviennent immédiatement exigibles dans leur intégralité.
5.5 BrightBoard a le droit de procéder à une compensation, même si les exigences légales en matière de comparaison des dettes n'ont pas été respectées, y compris, mais sans s'y limiter, la compensation des créances de BrightBoard et/ou des sociétés appartenant au groupe de BrightBoard sur le client avec les créances du client sur BrightBoard et/ou les sociétés appartenant au groupe de BrightBoard, quel que soit le fondement juridique des créances en question.
Article 6 - Sécurité
6.1 Si BrightBoard estime qu'il y a de bonnes raisons de craindre que le client ne s'acquitte pas correctement ou à temps de ses obligations envers BrightBoard, le client sera tenu, à la première demande de BrightBoard, de fournir immédiatement une garantie adéquate, sous la forme demandée par BrightBoard, pour l'exécution complète par le client de toutes ses obligations (de paiement), ou de remplacer ou de compléter la garantie fournie. La garantie offerte devra être telle que la créance sur le client, majorée des intérêts et des frais, soit correctement couverte et que BrightBoard puisse la recouvrer sans difficulté.
6.2 Si le Client ne se conforme pas à une demande de sécurité décrite au paragraphe précédent dans les sept jours civils suivant sa réception, toutes les conséquences du non-respect prendront effet immédiatement, y compris, sans s'y limiter, le droit de BrightBoard de suspendre ses obligations et le droit de récupérer l'Équipement.
Article 7 - Exécution de l'accord en général
7.1 Toutes les autres instructions que le client doit donner à BrightBoard pour l'exécution du contrat doivent être données par écrit par le client. Si le client donne à BrightBoard des instructions verbales, BrightBoard devra, dans la mesure du possible, les confirmer par écrit au client après les avoir données. Sans préjudice des autres dispositions du présent contrat, BrightBoard n'est pas responsable des conséquences de toute inexactitude ou de tout malentendu résultant d'instructions verbales données par le client.
7.2 Sauf entente écrite expresse ou indication contraire de la part de BrightBoard, les dates de livraison, les calendriers, les jalons, les moments d'examen et autres sont donnés à titre indicatif. Un décalage dans le calendrier, lié à des ajustements ou à d'autres demandes du client, y compris ceux décrits dans la clause
4.2, peut entraîner une commande dépassant la capacité de production prévue et disponible, ce qui peut entraîner un retard dans l'exécution des travaux. Le client accepte ces conséquences.
7.3 D'une manière générale, le client s'engage à apporter la coopération raisonnablement nécessaire à l'exécution du contrat par BrightBoard, notamment en mettant ses installations à disposition, en autorisant l'accès aux locaux et aux bâtiments, en prenant livraison des articles, en disposant d'un personnel suffisant et qualifié pour aider le personnel de BrightBoard, en fournissant des informations en temps opportun et en prenant les décisions nécessaires.
7.4 Sauf accord écrit exprès ou spécifié dans les présentes, le Client doit fournir les installations (techniques), l'infrastructure et les ressources nécessaires à la mise en service du BrightBoard livré.
7.5 Le client doit s'assurer que tous les renseignements et fichiers qu'il fournit sont exacts, à jour, précis et complets, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété (intellectuelle) de tiers et qu'ils sont conformes aux lois et règlements applicables. BrightBoard n'est pas tenu de vérifier les informations ou les fichiers reçus du client à cet égard.
7.6 Lorsque le personnel de BrightBoard travaille dans les locaux du client, ce dernier doit veiller à ce que les conditions de travail sur place soient conformes aux règles relatives au bien-être au travail.
7.7 Le non-respect par le client des obligations énoncées dans le contrat (y compris les présentes conditions générales) constitue un manquement et BrightBoard est en droit, entre autres, de suspendre ses obligations et de facturer tous les frais supplémentaires encourus à cet égard.
Article 8 - Dispositions particulières concernant la location de matériel
8.1. Généralités
8.1.1. Outre les autres dispositions des présentes conditions générales, les dispositions du présent article 8 s'appliquent lorsque BrightBoard loue l'équipement.
8.1.2. BrightBoard a le droit de louer au client un équipement de remplacement de qualité équivalente ou supérieure si l'équipement convenu n'est pas disponible pour l'exécution du contrat.
8.2. Durée du contrat de location
8.2.1. Le contrat est conclu pour la période de location spécifiée dans le contrat et commence à la date convenue pour la livraison du matériel.
8.3. Obligations de BrightBoard
8.3.1. BrightBoard s'engage à mettre à la disposition du Client l'Equipement convenu en bon état et conformément aux spécifications, dimensions et, le cas échéant, poids convenus, tels que définis dans le Contrat.
8.3.2. Sauf accord écrit contraire, BrightBoard met l'équipement à la disposition du client en le livrant à l'emplacement convenu.
8.4. Coopération du client
8.4.1. Le client doit indiquer l'endroit où l'équipement doit être déchargé. Après l'événement, le client doit indiquer l'endroit où l'équipement doit être chargé. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions des présentes, n'est pas responsable des dommages pouvant résulter du respect des instructions du client en matière de chargement et/ou de déchargement.
8.4.2. Dans le cas d'un événement extérieur, le client est tenu d'assurer la sécurité et l'accessibilité du site. Si la livraison, le chargement, le déchargement ou l'enlèvement de l'équipement n'est pas possible ou est retardé à la date convenue en raison des conditions du site, le client devra rembourser à BrightBoard les frais connexes. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions des présentes, n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux routes, chemins ou terrains situés sur le Site ou à proximité de l'endroit où se trouve l'Équipement sur le Site, qu'il s'agisse ou non d'un terrain privé ou public, en raison du respect des instructions du Client concernant la livraison, le chargement, le déchargement ou l'enlèvement de l'Équipement et/ou de l'entrée et/ou de la sortie des lieux. Le client indemnisera BrightBoard à cet égard.
8.4.3. Avant que le contrat ne soit exécuté par BrightBoard, le client est tenu d'indiquer à BrightBoard l'endroit où l'équipement doit être installé.
8.4.4. Le Client est responsable et doit veiller à obtenir tous les permis, licences et autres approbations nécessaires à l'organisation de l'événement et à l'utilisation de l'Équipement.
8.4.5. Le client doit suivre à la lettre les conseils de BrightBoard concernant le positionnement de l'équipement.
8.4.6. Le Client s'engage à fournir à BrightBoard, en temps opportun et sans frais, une alimentation électrique ininterrompue chaque fois que BrightBoard le jugera approprié pour l'Équipement. À la première demande de BrightBoard, le Client fournira tout l'éclairage nécessaire pour travailler en toute sécurité (la nuit).
8.4.7. Le client est tenu de donner à BrightBoard et au personnel engagé par BrightBoard la possibilité d'entrer et de sortir du site en tout temps pour, selon le cas, charger, décharger, assembler, installer, exploiter, entretenir, démonter ou enlever l'équipement (du site). Le client fournira à BrightBoard des billets d'accès adéquats et continus à cette fin, le cas échéant.
8.4.8. Le client est responsable de l'exécution en temps opportun des travaux que son personnel doit effectuer avant l'installation et l'assemblage de l'équipement, afin de laisser à BrightBoard suffisamment de temps pour effectuer les travaux convenus avec le client. BrightBoard est en droit de facturer au client les heures d'attente si le travail n'a pas été effectué à temps.
8.5. Utilisation de l'équipement
8.5.1. Le client est tenu de se comporter en bon locataire de l'équipement et d'utiliser l'équipement avec soin et compétence, conformément à la destination de l'équipement. Le client doit suivre toutes les instructions fournies ou communiquées concernant l'équipement.
8.5.2. Si le Contrat prévoit que BrightBoard ne peut se charger de l'installation, du démontage, de l'entretien et/ou de l'exploitation de l'Équipement à certaines dates précises, le Client ne peut utiliser l'Équipement à ces dates sans l'autorisation écrite préalable et expresse de BrightBoard.
8.5.3. Sauf consentement écrit préalable de BrightBoard, le client n'est pas autorisé à apporter des modifications à l'équipement. BrightBoard a toutefois le droit d'apporter des modifications à l'Équipement si cela s'avère nécessaire pour la bonne exécution du Contrat et/ou pour se conformer aux lois et/ou règlements applicables ou aux mesures ou ordonnances gouvernementales.
8.5.4. Sans l'autorisation expresse de BrightBoard, le client n'est pas autorisé à : (i) ouvrir le boîtier/l'emballage de l'équipement ou toute partie de celui-ci, (ii) déplacer l'équipement et/ou (iii) faire fonctionner l'équipement.
8.5.5. Après la fin de la période de location, le Client doit remettre l'Équipement à la disposition de BrightBoard.
8.6. Emplacement
8.6.1. L'équipement ne peut être utilisé qu'au lieu de location. Si l'équipement ne se trouve pas au site après la date de livraison et à tout moment pendant la période de location, ou s'il est ou a été déplacé vers un autre site, BrightBoard est en droit de résilier le contrat par écrit avec effet immédiat, soit en l'annulant en tout ou en partie, soit en le résiliant. En outre, dans ce cas, le client est immédiatement redevable d'une pénalité de 50 000 euros.
(cinquante mille euros), sans préjudice des autres droits de BrightBoard, y compris, mais sans s'y limiter, le droit à des dommages et intérêts et à l'exécution.
8.6.2. Si l'équipement se trouve sur le site dans un moyen de transport dans lequel se trouve la salle de contrôle, ni le client ni son personnel ne seront autorisés à pénétrer dans la salle de contrôle du moyen de transport et/ou dans le moyen de transport lui-même, sauf à l'invitation et sous la supervision d'un membre du personnel de BrightBoard et à condition que toutes les procédures de sécurité mises en place par BrightBoard soient rigoureusement respectées.
8.7. Équipements de transmission audiovisuelle
8.7.1. Sauf convention contraire expresse et écrite, le client est responsable de la mise à disposition et du contenu du matériel de transmission audiovisuelle à montrer et/ou à diffuser par l'intermédiaire de l'équipement. Le client doit ensuite, le cas échéant et à ses propres frais, obtenir tous les permis, licences et autorisations nécessaires pour afficher et diffuser tout le matériel de transmission sur ou via l'équipement. Il est conseillé au client de ne pas utiliser de matériel original dans l'équipement ou en relation avec l'utilisation de l'équipement sans en avoir préalablement fait une copie de sauvegarde.
8.7.2. Le client s'engage à indemniser BrightBoard et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers fondée sur l'affirmation que la présentation et/ou la diffusion du matériel de transmission et/ou le matériel de transmission lui-même porte atteinte à ses droits (de propriété intellectuelle) et/ou n'est pas conforme aux lois et/ou réglementations applicables, sauf dans la mesure où la réclamation peut être entièrement attribuée à BrightBoard.
8.7.3. BrightBoard, quelle que soit la base juridique et sans préjudice des autres dispositions du présent document, n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement de tout matériel de transmission (original).
8.8. Location à sec
8.8.1. Les dispositions des articles 8.4.3, 8.4.5, 8.4.6 deuxième phrase, 8.4.7, 8.4.8, 8.5.2, 8.5.4 et 8.6.2 ne s'appliquent pas en cas de location à sec.
8.8.2. En cas de location à sec, BrightBoard n'est pas tenu de s'enquérir auprès du client de l'utilisation prévue de l'équipement ou des circonstances dans lesquelles l'équipement sera utilisé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes et quelle que soit la base juridique, BrightBoard ne sera pas responsable, dans ce cas, de l'application et/ou de l'utilisation de l'équipement par le client.
8.9. Équipement de protection et obligations d'assurance
8.9.1. Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'équipement pendant la période de location contre le vandalisme, le vol, la perte et d'autres risques. Le Client est tenu de sécuriser correctement l'Equipement, les locaux, le Site et l'endroit où se trouve l'Equipement, ce qui signifie en tout état de cause que des tiers n'ont pas accès à l'Equipement sans autorisation.
8.9.2. À partir de la date de livraison du matériel et pendant la période de location, le client est tenu de faire assurer tous les risques liés au matériel auprès d'une compagnie d'assurance reconnue au niveau national, de sorte que la valeur du matériel soit entièrement assurée.
8.9.3. Le client fera en sorte que le BrightBoard soit inclus comme coassuré dans les polices mentionnées à l'article 8.9.2, sans que le BrightBoard ne devienne responsable des primes ou n'ait à payer une franchise ou une autre compensation (à l'assureur). Le client s'assurera que les indemnités versées par l'assureur pour l'équipement sont payées directement à BrightBoard. Le Client devra toujours payer les primes associées en temps opportun et fournir à BrightBoard une copie des polices et des conditions associées à la première demande. Le cas échéant, le client cédera à BrightBoard toute créance sur l'assureur au titre d'un paiement relatif à l'équipement.
8.9.4. Si le client n'est pas assuré parce qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de l'article
8.9.2. et/ou 8.9.3, le client est responsable sans limitation de tous les dommages causés à l'équipement, y compris le vandalisme, le vol, la perte et les autres risques réalisés, indépendamment de l'existence d'un cas de force majeure dans le chef du client.
8.10. Dommages aux équipements et plaintes concernant les équipements
8.10.1. Le client est tenu de notifier immédiatement à BrightBoard les dommages causés à l'équipement et les réclamations concernant le fonctionnement de l'équipement, et de le confirmer par écrit à BrightBoard dans les 24 heures, mais au plus tard trois jours civils après la fin de l'événement en question. Dans sa notification, le client doit indiquer de manière suffisamment détaillée la nature du dommage et/ou l'objet de la réclamation. Si le client n'a pas formulé de réclamation dans le délai susmentionné et/ou s'il n'a pas fourni d'indications suffisantes, toute réclamation du client devient caduque et BrightBoard n'est pas responsable vis-à-vis du client.
8.10.2. Si une plainte est jugée justifiée par BrightBoard (ce qui ne sera en aucun cas le cas si le problème avec l'Équipement a été causé par le Client et/ou des tiers engagés par le Client et/ou des éléments déployés par le Client et/ou le problème est autrement de la responsabilité du Client), BrightBoard sera uniquement tenu de remplacer ou de réparer la ou les parties de l'Équipement ou l'Équipement sur lequel porte la plainte, gratuitement et dans un délai raisonnable, ou de rembourser un montant conformément aux dispositions de la clause 8.10.3, à l'appréciation de BrightBoard.
8.10.3. Si, à tout moment au cours de la période de location, l'équipement ne fonctionne pas pendant une durée totale de transmission supérieure à 15% de la durée totale de transmission prévue pour un jour donné, en raison de : (i) une circonstance qui, de l'avis de BrightBoard, relève de la responsabilité et du risque de BrightBoard, (ii) le non-fonctionnement de l'Équipement lui-même ou (iii) les actes ou omissions du personnel de BrightBoard, et que ce problème ne peut être corrigé ou, selon le cas, réparé par BrightBoard dans un délai raisonnable, BrightBoard remboursera au Client un montant correspondant au temps de transmission perdu et calculé selon un certain pourcentage du prix total de la location payable par le Client, à l'exclusion des frais de transport, de main-d'œuvre et autres, et en tenant compte du nombre d'écrans utilisés et de jours d'utilisation, étant entendu que la responsabilité maximale de BrightBoard, quelle que soit la base juridique, sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la location de l'Équipement en question.
8.10.4. Les dispositions des articles 15.1 à 15.9 s'appliquent mutatis mutandis.
8.10.5. Les réclamations concernant la non-conformité du matériel ou les vices cachés doivent être formulées dans un délai de 14 jours à compter de leur découverte.
8.11. Récupération des équipements
8.11.1. En cas d'inexécution par le client d'une ou de plusieurs de ses obligations en vertu du contrat (y compris, pour plus de clarté, ses obligations en vertu des présentes conditions générales), BrightBoard aura le droit de récupérer (ou de faire récupérer) l'équipement mis à la disposition du client.
8.11.2. Le Client autorise irrévocablement BrightBoard à pénétrer ou à faire pénétrer dans les locaux et/ou zones où se trouve l'Equipement concerné et, le cas échéant, est tenu de s'assurer que les tiers autorisés à le faire accordent à BrightBoard l'autorisation de pénétrer ou de faire pénétrer BrightBoard dans les locaux et/ou zones où se trouve l'Equipement concerné.
8.11.3. Tous les frais engagés par BrightBoard pour récupérer l'équipement à la suite d'une inexécution de la part du client sont à la charge de ce dernier.
Article 9 - Dispositions particulières relatives à l'exécution des ordres
9.1. Généralités
9.1.1. Outre les autres dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de la présente clause 9 s'appliquent lorsque BrightBoard fournit des services ou exécute des travaux.
9.2. Exécution de l'ordre
9.2.1. Sauf si les parties en conviennent expressément par écrit, BrightBoard n'a aucune obligation de résultat.
9.2.2. BrightBoard s'efforcera de réaliser les travaux en tant qu'entrepreneur normal et diligent, conformément à la conception, au dessin, à l'esquisse, au modèle, au storyboard ou aux épreuves.
9.3. Livraison
9.3.1. Le client est tenu de vérifier si BrightBoard a correctement exécuté le contrat immédiatement après la livraison, et est en outre tenu d'informer BrightBoard par écrit dès qu'il constate le contraire. Dans sa notification écrite, le client doit indiquer de manière suffisamment détaillée en quoi consiste, selon lui, le manquement. L'exécution du contrat est en tout état de cause considérée comme correcte si le client n'a pas procédé à l'examen ou à la notification susmentionnés (dans les délais impartis).
9.3.2. L'approbation des épreuves par le client constitue la reconnaissance par ce dernier que BrightBoard a correctement exécuté le travail précédant les épreuves.
9.3.3. BrightBoard a toujours droit à une récupération en nature, sauf si la panne n'est pas réparable.
9.3.4. La prestation du BrightBoard sera en tout état de cause considérée comme valable entre les parties si le client a mis en service, transformé ou traité les biens livrés ou une partie de ceux-ci, les a livrés à des tiers ou les a fait mettre en service.
9.3.5. Les divergences entre le travail livré d'une part et le projet original, le dessin, l'esquisse, le modèle ou le storyboard, respectivement les épreuves d'autre part, ne peuvent constituer un motif de rejet, de remise, de résiliation du contrat ou de dédommagement, si elles sont d'importance mineure et/ou n'empêchent pas la mise en service du travail livré. Les écarts qui, compte tenu de toutes les circonstances, n'ont raisonnablement aucune influence ou une influence mineure sur la valeur d'usage de l'ouvrage livré, sont toujours considérés comme des écarts de moindre importance.
9.3.6. En cas d'écarts non négligeables, si le client s'est conformé aux dispositions du paragraphe 1, BrightBoard s'efforcera de rectifier les écarts avec toute la diligence requise. Toutefois, BrightBoard ne peut garantir une telle rectification. Si BrightBoard ne parvient pas à remédier à l'écart avant la survenance d'un événement ou à un autre moment convenu, il se réserve le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, et de créditer le montant des travaux à hauteur des écarts non significatifs. Ce sera alors le seul recours du client.
Article 10 - Propriété
10.1 Le Client reconnaît et respecte le fait que BrightBoard est et demeure le propriétaire de l'Équipement. Le Client est tenu d'informer par écrit les tiers, notamment ses clients et les parties propriétaires ou responsables de l'événement en question, ainsi que les tiers engagés par le Client pour le montage et le démontage de l'événement, clairement et en temps opportun, c'est-à-dire au plus tard au moment de l'utilisation de l'Équipement, que le
L'équipement : (a) est la propriété de BrightBoard, (b) a été fourni au Client à titre temporaire et pour une utilisation temporaire, et (c) doit être retiré et retourné (par BrightBoard) à BrightBoard après l'événement. Le client est tenu de fournir à BrightBoard une copie des notifications pertinentes à la première demande de BrightBoard.
10.2 Le client ne doit pas faire ou s'abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse porter atteinte aux droits de propriété de BrightBoard, y compris, mais sans s'y limiter, fixer l'équipement de manière à le mouiller ou à l'incorporer à d'autres articles, et enlever les marques de propriété de BrightBoard sur l'équipement.
10.3 Sans le consentement écrit préalable de BrightBoard, le client n'est pas autorisé à aliéner, donner en gage, grever, louer ou sous-louer de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, directement ou indirectement, l'équipement qui lui a été confié en location.
10.4 Le client est tenu d'aviser BrightBoard sans délai si des tiers font valoir des droits sur l'équipement ou s'il a connaissance que des tiers ont l'intention de faire valoir des droits sur l'équipement susmentionné.
10.5 Si et dans la mesure où BrightBoard a loué l'équipement à des tiers, les articles 10.1 à 10.4 s'appliquent mutatis mutandis et les dispositions s'appliquent à l'égard du propriétaire concerné.
10.6 BrightBoard doit faire preuve de la même prudence dans l'entreposage et l'utilisation, le traitement et la transformation des autres biens qui lui sont confiés par le client ou en son nom que dans l'entreposage et l'utilisation de ses propres biens. Le client supporte les risques liés à ces biens et est tenu de les assurer. Le client accorde à BrightBoard un droit de rétention sur ces biens en garantie du paiement des sommes dues à BrightBoard.
10.7 Dans la mesure où BrightBoard fournit des éléments dans le cadre de l'exécution des travaux (à l'exclusion des équipements, qui sont uniquement loués), ces éléments restent la propriété de BrightBoard jusqu'à ce que le Client les ait payés (si cela a été convenu), ainsi que les coûts de tout travail effectué ou à effectuer pour le compte du Client en rapport avec ces éléments, ainsi que les réclamations dues au non-respect du Contrat par le Client, y compris les intérêts, les coûts et les pénalités éventuelles.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
11.1 Le client s'engage à indemniser BrightBoard de toute réclamation de tiers concernant la violation de leurs droits de propriété (intellectuelle) dans le cadre de l'exécution du contrat, à moins que cette réclamation ne soit entièrement imputable à BrightBoard.
11.2 Les fichiers sources restent la propriété de BrightBoard. BrightBoard n'est pas tenu de les conserver et ne garantit pas qu'ils puissent être réutilisés. Sauf accord exprès et écrit, le Client n'a aucun droit d'accès ou de copie des Fichiers Sources.
11.3 Le client acquiert sur la marchandise livrée une licence limitée, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utiliser sous la forme, dans la portée, de la manière, pour la durée et aux fins décrites dans l'accord.
11.4 Sauf convention contraire expresse et écrite, le client n'acquiert aucun droit de propriété sur le travail livré, que le client reproduise et/ou divulgue le travail livré sous son propre nom ou non.
11.5 BrightBoard a le droit d'inclure son nom dans le travail livré à un endroit approprié, ainsi que le symbole © et l'année de la première publication. Le client est tenu de toujours publier et reproduire le travail livré, y compris le nom de BrightBoard et/ou les autres données fournies, sauf en cas de dérogation avec l'accord écrit préalable de BrightBoard.
11.6 En cas de projection par ou au nom du client de l'œuvre livrée, l'image et le son ne peuvent pas être divulgués séparément, mais seule la divulgation de l'image et du son ensemble est autorisée. En outre, l'œuvre livrée doit toujours être montrée dans son intégralité.
11.7 Le client est seul responsable de l'acquisition des droits de divulgation, d'affichage, d'enregistrement et/ou de reproduction de la musique, des paroles et/ou d'autres éléments faisant partie du produit livré.
11.8 Sans préjudice de ses autres droits, BrightBoard sera toujours libre d'utiliser les Produits livrés ou une reproduction de ceux-ci au profit d'autres clients, de sa propre publicité, promotion et exposition des Produits livrés et de mentionner le nom du Client à cette occasion, sauf accord écrit préalable entre les Parties.
Article 12 - Force majeure
12.1 Si, en raison d'une ou de plusieurs circonstances non imputables à la partie concernée, y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances mentionnées à la clause 12.2, mais à l'exclusion des obligations de paiement du client et des circonstances mentionnées à la clause 12.3, est définitivement impossible en tout ou en partie, la partie touchée par la force majeure ne sera pas responsable envers l'autre partie de tout manquement dans l'exécution de ses obligations au titre du contrat, de tout défaut survenant en conséquence ou de tout retard dans l'exécution du contrat, et chaque partie aura le droit de résilier le contrat en tout ou en partie. Si l'impossibilité d'exécution est temporaire, le contrat pourra être exécuté à une date ultérieure, à moins que l'exécution à une date ultérieure ne présente plus d'intérêt pour BrightBoard.
12.2 Les circonstances qui, dans tous les cas, constituent des cas de force majeure pour BrightBoard sont les suivantes : les réglementations ou mesures émises ou à émettre par les gouvernements qui empêchent ou limitent l'utilisation de l'équipement loué ou à louer, ou qui empêchent ou limitent BrightBoard dans l'exécution du contrat, les grèves, les lock-out, les actions des syndicats, la maladie, l'invalidité ou toute autre indisponibilité du personnel, les épidémies/pandémies (imminentes), les interdictions d'importation, d'exportation et/ou de transit en ce qui concerne l'équipement, les problèmes de transport, le non-respect des obligations des fournisseurs ou auxiliaires de BrightBoard ou des entreprises de transport engagées par BrightBoard, les coupures de signal et/ou de courant ou autres interruptions, obstructions ou stagnations des moyens fournis par les entreprises de services publics, les dommages aux câbles, les incendies, les pannes de machines, les mauvaises installations scéniques, les mauvais éclairages, l'absence de reproduction sonore ou une reproduction sonore erronée, les catastrophes naturelles et/ou nucléaires, la guerre et/ou la menace de guerre, la mobilisation, les actions terroristes et/ou les attentats. Le client ne peut faire valoir aucun droit à une compensation des coûts, des dommages ou des intérêts, ni à l'exécution.
12.3 (i) Les conditions météorologiques, (ii) l'annulation, pour quelque raison que ce soit, de l'événement pour lequel l'équipement et/ou, le cas échéant, le personnel de BrightBoard ont été loués par le client, (iii) l'annulation, pour quelque raison que ce soit, de la commande passée à BrightBoard, (iv) le défaut d'utilisation ou de mise en service de l'équipement après sa livraison au client, et/ou (v) le défaut d'exécution, en bonne et due forme ou dans les délais, des accords conclus par le client avec des tiers, ne constituent pas des cas de force majeure dans le chef du client.
12.4 Si une partie est touchée par un cas de force majeure, elle en informe immédiatement l'autre partie oralement et le confirme par écrit dans les 24 heures suivant la notification orale.
Article 13 - Résiliation de l'accord
13.1 Si le client ne s'acquitte pas de l'une de ses obligations envers BrightBoard en vertu de l'entente et/ou des présentes conditions générales ou si : (a) une suspension de paiement par le client est ou a été demandée ou accordée, (b) la faillite du client est ou a été demandée ou déclarée, (c) le client conclut un arrangement avec ses créanciers ou prend d'autres mesures pour restructurer ses dettes, (d) le client fait l'objet d'autres restrictions ou perd le contrôle de ses actifs, (e) le client cesse ses activités commerciales ou déménage dans un autre pays, ou est liquidé ou dissous, fusionne ou se scinde, ou une résolution visant l'une ou l'autre de ces éventualités est adoptée ou (f) le client a perdu le contrôle effectif de l'équipement (ou d'une partie de celui-ci), BrightBoard a le droit de résilier le contrat par écrit avec effet immédiat, soit en résiliant le contrat en tout ou en partie, soit en mettant fin au contrat, et de suspendre l'exécution de ses obligations en vertu du contrat, que ce soit ou non sans préavis, sans préjudice de tous les autres droits qui lui reviennent et sans avoir à verser d'indemnité. La fixation d'un délai d'exécution dans la notification écrite de BrightBoard n'est pas nécessaire si, de l'avis de BrightBoard, l'exécution n'est pas possible ou souhaitable.
13.2 Toutes les créances de BrightBoard à l'égard du client deviennent exigibles dès la résiliation de l'accord. Après la résiliation de l'entente, pour quelque raison que ce soit, BrightBoard n'est pas tenu de rembourser les sommes déjà versées, à moins que les parties n'en aient expressément convenu autrement par écrit.
Article 14 - Annulation par le client
14.1 Si le client annule un événement et que, pour cette raison, le contrat ne peut être exécuté, le client est tenu de rembourser à BrightBoard un pourcentage du loyer convenu, conformément au calendrier ci-dessous :
- Annulation jusqu'à 1 mois avant le début de la période de location : 40% du prix total de la location.
- Annulation 1 mois avant le début de la période de location : 60% du prix total de la location.
- Annulation 2 semaines avant le début de la période de location : 75% du prix total de la location.
- Annulation 1 semaine avant le début de la période de location : 90% du prix total de la location.
- Annulation après l'arrivée du Matériel et/ou, le cas échéant, du Personnel de BrightBoard sur le Site : 100% du prix total de la location.
Article 15 - Responsabilité
15.1 La responsabilité de BrightBoard à l'égard de la location d'équipement, quelle qu'en soit la base juridique, se limite au prix de location total payé par le client au cours de la période de location pour la location de l'équipement à l'origine des dommages subis par le client.
15.2 Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, BrightBoard n'est pas responsable, quelle que soit la base juridique, des dommages causés par ou résultant de l'utilisation, du traitement et de la transmission des informations fournies par le client, ni des dommages causés par ou après que le client a mis en œuvre, transformé ou traité les biens ou travaux fabriqués, les a livrés à des tiers, ou les a fait mettre en œuvre, transformer ou traiter, ou les a livrés à des tiers, respectivement, à moins que le dommage n'ait pas été prévisible même pour un client prudent et attentif.
15.3 BrightBoard, quelle que soit la base juridique, ne peut être tenu responsable des dommages indirects, qu'ils soient subis directement ou indirectement, y compris, entre autres : le manque à gagner, les pertes subies, la perte de chiffre d'affaires, la perte de goodwill, l'atteinte à la réputation, les frais engagés, la perte de jouissance, la perte de données, la perte de contrats, les commandes manquées, les économies manquées, les réclamations des clients du client, les réclamations du personnel du client, les amendes à payer, les investissements non récupérés, les dommages liés à l'utilisation de tiers prescrits par le client ou d'articles, de matériaux ou de moyens de transport prescrits et les dommages dus à l'interruption ou à la stagnation de la production ou de l'activité.
15.4 En tout état de cause, le Client doit mettre en demeure BrightBoard par lettre recommandée, en exposant de manière suffisamment détaillée le manquement (présumé) et les obligations à respecter, et en accordant à BrightBoard un délai raisonnable pour continuer à respecter ses obligations.
15.5 Sous peine de perdre le droit de réclamer des dommages-intérêts, le client doit en informer BrightBoard dès que possible et au plus tard un (1) mois après avoir pris connaissance de la cause du dommage. Toute demande d'indemnisation sera caduque si le client ne poursuit pas le dommage en justice dans les six (6) mois suivant le moment où le client a pris connaissance ou aurait pu raisonnablement prendre connaissance de l'existence du dommage.
15.6 Quelle que soit la base juridique, le Client est responsable vis-à-vis de BrightBoard de tous les dommages causés sur le Site et pendant la période de location : (i) au Matériel et/ou (ii) au Personnel de BrightBoard et/ou (iii) aux biens du Personnel de BrightBoard, sauf si les dommages en question ont été causés par une faute du Personnel de BrightBoard.
15.7 Si BrightBoard est tenu pour responsable par un tiers d'un dommage dont il n'est pas responsable en vertu de l'accord et/ou des présentes conditions générales, ou s'il fait l'objet de tout autre type de réclamation ou de sanction, le client l'indemnisera et le dégagera de toute responsabilité, tant à l'amiable qu'à l'amiable, à cet égard, et remboursera à BrightBoard tout ce qu'il sera tenu de payer à ce tiers.
Article 16 - Confidentialité
16.1 Si les parties n'ont pas conclu d'accord de confidentialité ou si l'accord de confidentialité conclu entre elles a pris fin, les dispositions suivantes s'appliquent. Chaque partie s'engage à ne divulguer à aucun moment à un tiers ou à n'utiliser à aucune fin autre que l'exécution du (des) contrat(s), des devis, des confirmations de commande et des missions ou concernant le travail et les affaires de l'autre partie, toute information confidentielle relative au(x) contrat(s), sauf : (a) dans la mesure où la loi l'exige ou sur ordre d'une autorité judiciaire, ou (b) dans la mesure où cela est fait à un conseiller professionnel en vertu d'une obligation de confidentialité qui lui est imposée ou d'une obligation légale de secret, et alors seulement dans la mesure où cela est fait à des fins légales, ou (c) dans la mesure où l'information en question est déjà dans le domaine public à la date de conclusion de l'accord ou à tout moment par la suite, sans qu'il y ait eu d'acte illégal de la part d'une personne ou dont cette personne aurait pu raisonnablement savoir qu'il était illégal de les divulguer. Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter les listes de prix, les données sur les clients, le savoir-faire, les dessins, les esquisses, les modèles, les épreuves et les scénarimages, les spécifications et toutes les (autres) informations, écrites ou orales, qu'elles soient ou non enregistrées sur des supports de données reçus par le client de BrightBoard.
Article 17 - Dispositions générales
17.1 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit entre les parties.
17.2 En cas d'incohérence, de différences d'interprétation ou de contradiction entre les accords, les présentes conditions générales prévalent, sauf si les parties en conviennent expressément par écrit.
17.3 Si une disposition des présentes conditions générales est nulle, illégale, non contraignante ou inapplicable (en tout ou en partie), les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur. Les parties s'efforceront de convenir d'une nouvelle disposition qui s'écarte le moins possible de la disposition invalide, illégale, non contraignante ou inapplicable, en tenant compte du contenu et de l'objectif des présentes conditions générales.
17.4 Sans le consentement écrit préalable de BrightBoard, le client n'est pas autorisé à céder à un tiers ses droits ou obligations en vertu de l'entente, ni sa relation juridique avec BrightBoard en vertu de l'entente. BrightBoard aura le droit de transférer ses droits et obligations à un tiers qui acquiert son entreprise, ou une partie de celle-ci, sans le consentement du client.
17.5 Si le travail est effectué à distance (par exemple, sur un plateau de tournage ou dans les bureaux du Client), le Client n'est pas autorisé à proposer des affectations au personnel ou un contrat de travail sans en aviser BrightBoard et obtenir son consentement écrit.
17.6 Si, à un moment donné, une partie n'invoque pas une clause particulière de l'accord ou des présentes conditions générales, elle ne renonce pas pour autant à cette clause.
17.7 En cas d'incohérence, de différences d'interprétation ou de contradiction entre le texte néerlandais des présentes conditions générales et leurs traductions, le texte néerlandais prévaudra toujours.
17.8 Dans les présentes conditions générales, l'expression "par écrit" s'entend également par télécopie, courrier électronique ou autre support électronique, adressé à l'adresse ou au numéro d'une partie connue ou portée à la connaissance de l'autre partie et avec laquelle une communication fructueuse a déjà eu lieu.
17.9 Dans les présentes conditions générales, l'expression "livraison de l'équipement" désigne la fourniture effective de l'équipement par BrightBoard.
Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente
18.1 Toutes les relations juridiques entre BrightBoard et le Client sont régies exclusivement par le droit belge.
18.2 Le tribunal de première instance du district où BrightBoard a son siège social est seul compétent pour connaître de tous les litiges pouvant survenir entre BrightBoard et le client dans le cadre de l'exécution du (des) contrat(s) ainsi que des présentes conditions générales.